Extension à partir du 1er septembre 2016

La réduction groupe-cible flamande pour les apprentis (pour l’occupation de jeunes pendant leur formation) connaît une extension depuis le 1er septembre 2016. 

Les jeunes qui fréquentent l'enseignement professionnel secondaire à temps partiel et qui, pour l'accomplissement de certaines formations en alternance, sont occupés sous contrat de travail à temps partiel entrent également en ligne de compte pour la réduction groupe-cible spécifique destinée aux apprentis.

Pour entrer en considération le jeune doit disposer d'un dossier électronique (portfolio ) auprès du VDAB au dernier jour du trimestre de l'engagement.

L’extension ne concerne donc pas l’exception prévue pour les secteurs du Maribel social dans le cadre de l’apprentissage et du travail en alternance en Région flamande (commenté dans l’AJ n° 4490). La conclusion d’un contrat de travail à temps partiel dans le cadre de l’apprentissage et du travail en alternance reste possible dans le secteur non marchand, parce qu’un ‘contrat de travail’ est requis pour pouvoir bénéficier de la mesure du Maribel social.

La réduction groupe-cible flamande pour les apprentis s’élève à 1.000 euros maximum par trimestre pour l’occupation durant la formation. Cela revient à une exemption quasi-totale de cotisations pour l’employeur. 

Et après la fin de la formation du jeune, l’employeur peut faire appel à la réduction groupe-cible pour les jeunes travailleurs. Pour des informations plus détaillées sur la réduction groupe-cible flamande jeunes, voir AJ n° 4426.

Dossier électronique obligatoire

Pour pouvoir entrer en ligne de compte pour la réduction groupe-cible, le jeune en formation avec un tel contrat de travail à temps partiel dans le cadre de l’apprentissage et du travail en alternance chez un employeur des secteurs du Maribel social doit disposer d’un dossier électronique auprès du VDAB au plus tard le dernier jour du trimestre.

Par conséquent, il est indiqué que l’employeur vérifie avant le recrutement si un dossier électronique a effectivement été créé par le jeune qu’il va employer. Le dispensateur de formation prêtera peut-être aussi attention à cette obligation administrative pour le jeune en formation.

Si le dossier électronique est établi plus tard, la période d’avantage sera diminuée de la période allant de l’entrée en service au dernier jour du trimestre précédant le trimestre d’établissement du dossier électronique. 

Pour des informations plus détaillées sur le dossier électronique, voir AJ n° 4426.

exemple de réduction avantage

Supposons que le jeune en formation entre en service le 1/9/2016.

Le dossier électronique doit être créé au plus tard le 30/9/2016 pour que l’employeur puisse appliquer la réduction groupe-cible à partir de début septembre 2016.

Si le dossier électronique n’est créé que dans le courant du mois d’octobre (4e trimestre de 2016), l’employeur ne bénéficiera d’aucune réduction groupe-cible pour ce jeune en formation pendant le 3e trimestre de 2016 (concrètement pour le mois de septembre).