Sommaire

1. Soutien aux employeurs débutants

2. Premier travailleur

À partir de 2016, l'engagement d'un premier travailleur est assorti d'une exemption très avantageuse et presque totale de cotisations patronales. Elle est en outre illimitée dans le temps.

La réduction comprend le solde des cotisations patronales de base dues, après retenue éventuelle du forfait maribel social et application de la réduction structurelle. Certaines cotisations patronales sont toujours dues. Par exemple la cotisation pour le pécule de vacances des ouvriers, la cotisation au fonds amiante, la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence et les éventuelles cotisations sectorielles. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas parler d'une exemption totale de cotisations.

La réduction n’est pas liée à un travailleur en particulier. L'employeur peut déterminer librement chaque trimestre à qui il applique la réduction. Même si le premier travailleur n'est plus en service, elle pourra continuer à s'appliquer à un autre travailleur. La réduction est donc illimitée dans le temps.

3. Du deuxième au sixième travailleur

Du deuxième au sixième travailleur, un employeur bénéficie d'une réduction forfaitaire temporaire des cotisations de base.

Pour le deuxième travailleur, il s'agit d'un forfait maximal de :

• 1.550 euros pendant les cinq premiers trimestres ;
• 1.050 euros pendant les quatre trimestres suivants ;
• 450 euros pour les quatre derniers trimestres.

Du troisième au sixième travailleur, il s'agit de :

• 1.050 euros pendant les neuf premiers trimestres ;
• 450 euros pour les quatre derniers trimestres.

Les forfaits maximaux s'appliquent à des trimestres complets à temps plein.

Ici aussi, la réduction n'est pas liée à un travailleur en particulier. L'employeur peut déterminer librement chaque trimestre à qui il applique la réduction. La réduction est toutefois limitée dans le temps : maximum treize trimestres dans une période de vingt trimestres.

4. À partir de 2021 : aucune réduction pour le premier travailleur

Pour la réduction groupe-cible du deuxième au sixième travailleur, rien ne change en 2021. La réglementation telle qu'elle s'applique aujourd'hui sera encore valable à ce moment. À condition toutefois que le (nouveau) gouvernement fédéral ne change pas les règles.

La situation est différente pour l'exemption de cotisations de base pour un premier travailleur. Ici, la réglementation stipule explicitement qu'elle est applicable aux nouveaux engagements effectués entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2020.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Les employeurs qui, dans les conditions de la réglementation, ont recruté (ou vont recruter) un premier travailleur entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 continueront à bénéficier de l'exemption après 2020. Elle est en effet illimitée dans le temps.

La mesure est toutefois strictement limitée aux emplois qui commencent entre début 2016 et fin 2020. La législation actuelle ne comprend plus la moindre réduction groupe-cible pour les nouveaux employeurs qui recrutent leur premier travailleur en 2021 !

5. Modification en vue ?

Les règles relatives aux réductions groupe-cible sont fixées dans un arrêté royal. Un gouvernement en affaires courantes peut modifier cet arrêté, mais on ignore actuellement s'il y a une détermination politique suffisante à cet effet.

Il n'y a évidemment pas d'urgence. La décision sera probablement reportée au prochain gouvernement fédéral, mais il va sans dire que la formation de ce gouvernement se déroule très difficilement. En outre, la situation budgétaire n'est pas rose.

Par ailleurs, il est difficile d'imaginer qu'il y aurait encore des réductions pour le recrutement du deuxième au sixième travailleur en 2021, mais plus aucune mesure similaire pour le premier travailleur.

Cependant, un employeur débutant ayant des projets de recrutement devrait de préférence engager le premier travailleur en 2020. La situation en cas d'embauche en 2021 n'est pas claire : une prolongation de la mesure actuelle, une réduction limitée dans le temps, ou plus rien du tout...

6. Unité technique d’exploitation

Enfin, il est important de souligner que l'ONSS examine minutieusement si l'employeur applique à juste titre la réduction groupe-cible premiers engagements. Si au moment de l'engagement, l'employeur (entité juridique) constitue une seule et même unité technique d'exploitation avec un autre employeur (autre entité juridique), il a uniquement droit à la réduction groupe-cible si l'engagement est réellement un emploi supplémentaire.

Le jour de l'engagement, il doit y avoir au sein de l'unité technique d'exploitation davantage de travailleurs en service que le nombre maximum qui étaient simultanément en service au cours de l'année précédente.

Deux employeurs ou plus constituent une même unité technique d'exploitation s'ils sont liés sur le plan social et économique. Cette évaluation nécessite une analyse approfondie dans laquelle nous devons tenir compte de la nature et du lieu des activités, des personnes au sein de l'entreprise (gérants, travailleurs...), du matériel de l'entreprise, du fichier client...