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Intervention patronale dans les frais de transport en 2020
Nouvelles en vrac
Publié le 17/01/2020

Le 1er février 2020, la SNCB, De Lijn et le TEC adaptent leurs prix.

 

Modifications apportées à l’intervention patronale dans les trajets domicile - lieu de travail

 

Train

 

Les tarifs de la carte train augmentent de 2,87 % à partir du 1er février 2020.

Les secteurs qui réfèrent à un pourcentage du prix de la carte train devront effectuer une augmentation.

 

L'intervention patronale dans le prix de la carte train a été adaptée au 1er juillet 2019.

Cette intervention ne changera pas en 2020.

Pour les secteurs qui appliquent ce tableau forfaitaire, il n'y aura donc aucun changement en 2020.

 

Autre moyen de transport public

 

Pour le remboursement des frais de transport aux travailleurs qui se déplacent en métro, en bus, en tram ou en bus fluvial, une distance minimale de 5 km entre le domicile et le lieu de travail est actuellement requise.

À partir du 1er juillet 2020, cette distance minimale sera supprimée.

 

Transport privé

 

Au niveau sectoriel et des entreprises, les conventions collectives de travail font souvent référence à l'intervention patronale dans le prix de la carte de train. Ces montants resteront inchangés en 2020.

 

Mais il existe des secteurs où l’intervention augmente néanmoins. C'est le cas :

 

  • dans les secteurs où l'intervention patronale est (entièrement ou en partie) calculée selon un pourcentage sur les tarifs ferroviaires. L'intervention patronale augmentera alors de la même manière que les tarifs ferroviaires ;

 

  • lorsque l'intervention patronale augmente selon le mécanisme d'indexation convenu dans le secteur.

 

Convention tiers payant

 

L'augmentation des tarifs de la SNCB à partir du 1er février 2020 a également des conséquences pour le régime du tiers payant.

L’employeur paie au moins 80 % du prix de l’abonnement de train directement à la SNCB. Le travailleur lui-même ne doit rien payer, car les pouvoirs publics financent le pourcentage restant (maximum 20 %).

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Étant donné que les tarifs changent à partir du 1er février 2020, cela pourrait avoir un impact pour vous en tant qu’employeur au niveau de votre intervention dans le trajet domicile - lieu de travail de vos travailleurs.

 

Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?

Ces modifications apportées à l'intervention patronale dans les trajets domicile - lieu de travail s'appliquent uniquement aux employeurs qui relèvent de la loi CCT. La plupart des employeurs du secteur public sont donc exclus. Certains employeurs de droit public relèvent toutefois du champ d’application de la loi CCT. Il s’agit notamment des sociétés publiques de transport en commun, des établissements de crédit publics, des sociétés de logement, du VITO, etc.

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