Sommaire

1. 6 formules d'apprentissage sur le lieu de travail

À partir du 1er septembre 2018, la Flandre disposera de 6 formules différentes d'apprentissage sur le lieu de travail.

• Formation professionnelle individuelle en entreprise (IBO en néerlandais) : l'employeur forme un participant pour en faire un travailleur. Cette formule offre une solution pour les emplois vacants pour lesquels l'employeur ne trouve pas de candidat adéquat.

• Stage d'immersion professionnelle (BIS en néerlandais) : l'employeur propose à un candidat un stage rémunéré au sein de son entreprise. 

• Stage de découverte professionnelle (BVS en néerlandais) : l'employeur offre à un demandeur d’emploi l'opportunité de faire un stage d'orientation sur le lieu de travail. Le stage de découverte professionnelle est gratuit pour les employeurs.
   
• Formation et stage de formation : l'employeur accueille sur son lieu de travail une personne qui suit une formation professionnelle.

• Stage d'activation : l'employeur offre à un demandeur d'emploi présentant un problème médical, mental, psychique, psychiatrique ou social, ou une combinaison de ces problèmes, l'opportunité d'acquérir de l'expérience sur le lieu de travail. Le stage d'activation dure au maximum six mois et est gratuit pour l'employeur. Pour une discussion détaillée : voir notre 'bulletin d'information du 14 avril 2017'

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• Stage d’expérience professionnelle (WES en néerlandais) : l'employeur accueille un demandeur d’emploi qui rencontre des difficultés à trouver du travail pour un stage au sein de son entreprise. Le stage d'expérience professionnelle dure au maximum six mois et est gratuit pour l'employeur. Pour une discussion détaillée : voir notre 'bulletin d'information du 13 février 2017'.

2. Réformes

2.1. Rémunération de l'IBO

Le participant à une IBO recevra désormais du VDAB une prime IBO correspondant au montant de son revenu de remplacement.

Le revenu total du participant s'élèvera à au moins 80 % du RMMMG (01/06/2017 : 1 562,59 EUR).

La prime IBO s'élève désormais à :

• 20 % du RMMMG pour un revenu de remplacement de minimum 38,50 EUR par jour ;
• 40 % du RMMMG pour un revenu de remplacement de minimum 25,66 EUR par jour et de maximum 38,49 EUR par jour ;
• 60 % du RMMMG pour un revenu de remplacement de maximum 25,65 EUR par jour ;
• 80 % du RMMMG si le participant ne perçoit aucun revenu.

Dans le cas d'une IBO à temps partiel — il doit s'agir au moins d'un mi-temps —, la prime est payée en fonction de la fraction d'occupation.

L’employeur est redevable d’un montant mensuel.

L'intervention de l'employeur s'élève à :

• 650 EUR si le barème est inférieur à 1 700 EUR ;
• 800 EUR si le barème se situe entre 1 700 et 2 000 EUR ;
• 1 000 EUR si le barème se situe entre 2 000 et 2 300 EUR ;
• 1 200 EUR si le barème se situe entre 2 300 et 2 600 EUR ;
• 1 400 EUR si le barème est supérieur à 2 600 EUR.

2.2. Rémunérations à l'intention des participants

En marge de la rémunération IBO, le participant a également droit aux nouvelles indemnités qui sont accordées à tous les demandeurs d'emploi en formation.

Ces nouvelles indemnités à l'intention des participants garantissent la gratuité de la formation pour tous les demandeurs d'emploi qui optent pour une formule d'apprentissage sur le lieu de travail.

Ces indemnités sont les suivantes :

• indemnités de déplacement ;
• indemnité dans le cadre de la garde d'enfants.

2.2.1. Indemnité de déplacement

Le participant a droit :

• soit au remboursement du prix effectif de l'abonnement d'une société publique de transport avec laquelle le VDAB a conclu une convention ;
• soit à une indemnité de déplacement forfaitaire de 0,15 EUR par kilomètre. Et ce, pour les déplacements aller-retour entre la résidence du participant et le lieu de la formation ;
• soit à une indemnité forfaitaire pour les longs déplacements, de 50 EUR par jour de présence. Ce remboursement n'est accordé que si un aller simple prend plus de 2 heures au participant ou si la distance entre le domicile et le lieu de travail excède 100 km.

Les indemnités de déplacement du participant à une IBO ne sont donc plus à charge de l'employeur.

2.2.2. Indemnité dans le cadre de la garde d'enfants

Les dépenses effectives pour la garde de tous les enfants non scolarisés sont remboursées jusqu'à l'admission de l'enfant dans l'enseignement maternel. Pour les enfants scolarisés dans l'enseignement maternel et primaire, les frais de la garderie extrascolaire sont remboursés.

Les dépenses ne sont remboursées que pour les jours où le participant suit la formation professionnelle. Pour les jours de vacances collectives de l'organisme de formation ou de l'employeur, les frais de garde d'enfants ne sont pas remboursés.

2.2.3. Prime incitative

Par le biais de cette prime, le Gouvernement flamand veut octroyer aux groupes-cibles vulnérables une indemnité additionnelle afin de les encourager à suivre une formation et d'augmenter ainsi leurs chances de succès sur le marché de l'emploi.

Ces groupes-cibles sont les suivants :

• chômeur indemnisé avec charge familiale qui est inscrit en tant que demandeur d’emploi inoccupé depuis au moins un an au début de la formation ;
• bénéficiaire d'un revenu d'intégration ou d'une aide du CPAS, ayant au moins une personne à charge ;
• personne handicapée ayant droit à une allocation de remplacement de revenus et ayant au moins une personne à charge ;
• bénéficiaire d'une allocation d’invalidité ayant au moins une personne à charge.

Si le participant qui fait partie de l'un de ces groupes-cibles remplit les conditions, il perçoit une prime de 100 EUR bruts par mois à partir de la cinquième semaine.

Les conditions sont les suivantes :

• suivre une formation professionnelle d'au moins 8 semaines ;

• suivre une formation professionnelle d'au moins 20 heures par semaine.

2.3. La K-IBO

À partir du 1er septembre 2018, l'IBO curative et la GIBO fusionneront au sein de la K-IBO.

Les groupes-cibles de la K-IBO sont les suivants :

• demandeur d’emploi inoccupé présentant un handicap professionnel ;
• demandeur d’emploi inoccupé de moins de 25 ans inscrit en tant que tel auprès du VDAB depuis au moins 12 mois au début de la K-IBO ;
• demandeur d’emploi inoccupé de plus de 25 ans inscrit en tant que tel auprès du VDAB depuis au moins 24 mois au début de la K-IBO ;
• personne à charge de l'INAMI entreprenant activement des démarches en vue de réintégrer le marché de l'emploi.

La durée minimale est d'un mois, la durée maximale est d'un an.

La prime IBO d'un participant à une K-IBO est identique à celle que perçoit un participant à une IBO. La différence par rapport à une IBO ordinaire est que l'entreprise au sein de laquelle la K-IBO se déroule n'est pas redevable d'une cotisation mensuelle.

3. Le stage d'immersion professionnelle (BIS en néerlandais)

La Flandre réforme aussi en certains points la convention d'immersion professionnelle existante (BIO en néerlandais) :

• le nom change et devient « stage d'immersion professionnelle » (BIS en néerlandais) ;
• certains des motifs d'exclusion sont adaptés :
• désormais, toutes les prestations de travail réalisées par un apprenti ou un étudiant auprès d'un employeur dans le cadre d'une formation qu'il suit dans un établissement d'enseignement ou centre de formation organisé, subventionné ou agréé par la Communauté ou la Région compétente sont exclues, même si le plafond de 60 jours de prestations n'est pas dépassé ;
• les stages organisés dans le cadre d'une formation conduisant à l'obtention d'un diplôme, d'un certificat ou d'une attestation d'aptitude professionnelle sont exclus, même si la durée n'est pas explicitement fixée par l'autorité compétente.
• la durée maximale est limitée à 6 mois ;
• chaque partie peut mettre unilatéralement un terme au stage d'immersion professionnelle moyennant un délai de préavis de 3 jours, sans être redevable d'une quelconque indemnité. S'il a conclu un contrat de travail ordinaire, le stagiaire peut mettre un terme au stage d'immersion professionnelle moyennant un délai de préavis d'un jour sans être redevable d'une quelconque indemnité.

4. Disposition transitoire