Contexte

La propagation du coronavirus COVID-19 engendre des absences. Des travailleurs tombent malades ou sont mis en quarantaine. Une situation qui est susceptible de mettre en péril la continuité.

En particulier dans le secteur des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins.

Ces institutions doivent dès lors prendre des mesures alternatives pour veiller à ce que :

• le travail soit bien organisé pendant la durée de l'épidémie de COVID-19, et
• ces services essentiels disposent de suffisamment de travailleurs pour assurer la continuité de leur fonctionnement.

Le travail bénévole peut dans ce contexte être d'un grand secours.

Qu'est-ce que le travail bénévole ?

La loi relative aux droits des volontaires considère une activité comme travail bénévole lorsqu'elle satisfait simultanément à 4 conditions.

L'activité :

• est exercée sans rétribution ni obligation ;

• est exercée au profit d'autres personnes, d'un groupe ou d'une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble ;

• est exercée dans le cadre d'une association de fait ou personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif ;

• ne peut pas être exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation statutaire.

La troisième condition — « sans but lucratif » — empêche le secteur commercial des soins aux personnes âgées d'avoir recours à des bénévoles.

Extension temporaire du champ d'application

Le gouvernement veut répondre aux aspirations du secteur et des bénévoles en étendant à partir du 1er mai 2020 et jusqu'au 30 juin 2020 le champ d'application de la loi relative aux droits des volontaires aux « organisations qui :

• ne sont pas constituées sous la forme d'une association sans but lucratif et 
• sont agréées par l'autorité compétente pour l'aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées ».

Afin d'éviter les éventuels effets pervers de cette extension, ces organisations sont exclues du champ d'application de la loi précitée pour les périodes au cours desquelles elles remplacent un travailleur placé en chômage temporaire dans le poste qu'il occupe par un volontaire.

Cette exclusion n'a aucune influence sur la possibilité de faire appel à des volontaires pour d'autres fonctions au sein de l'organisation.