Un système de formation en alternance existe en Communauté française (appelée aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) pour les étudiants qui suivent des études supérieures dans certains domaines scientifiques, par exemple les sciences biomédicales et pharmaceutiques ou les sciences agronomiques et ingénierie biologique.

Le but est de former des étudiants à des métiers en pénurie ou en évolution ou à des métiers liés au développement durable.

En partie en entreprise, en partie à l’école

La formation en alternance a lieu pour partie dans un établissement d’enseignement supérieur et pour partie en entreprise. Pendant les moments de formation en entreprise, l’étudiant participe à la vie de l’entreprise et effectue des tâches qui lui permettent de développer des compétences pratiques et techniques en rapport avec les études qu’il suit.

Les formations pratiques peuvent également être suivies dans des entreprises du secteur non marchand, ainsi que dans les services publics en Communauté française ou en dehors.

Modèle de convention publié

Un modèle de convention tripartite vient de paraître au Moniteur belge. La convention reprend dans les moindres détails les droits et obligations des trois parties concernées (l’entreprise d’accueil, l’établissement d’enseignement supérieur et l’étudiant).

Aussi un CIP

Mise à part cette convention tripartite, l’étudiant et l’entreprise concluent aussi une convention d’immersion professionnelle (CIP) pour la formation pratique, mais la possibilité leur est également donnée de conclure un contrat de travail à temps partiel.

Ce qu’il faut retenir

Il est surtout important de retenir les points suivants :

• l’étudiant reçoit une indemnité mensuelle de 766 euros de l’entreprise d’accueil. L’octroi d’autres avantages financiers (chèques-repas, primes de fin d’année, éco-chèques, frais de déplacement) n’est pas prévu mais est possible ; il faut chaque fois vérifier le champ d’application des CCT nationales, sectorielles ou d’entreprise ;
• l’entreprise fournit à l’étudiant les moyens nécessaires pour effectuer sa formation en son sein et l’étudiant doit bien sûr s’engager à les remettre à la fin de sa formation ;
• l’entreprise doit faire une déclaration Dimona, payer les cotisations sociales dues et retenir le précompte professionnel normal tout comme elle le ferait pour un travailleur ordinaire ;
• l’entreprise doit assurer l’étudiant contre les accidents du travail et respecter ses obligations en matière de bien-être au travail ;
• l’entreprise doit désigner un tuteur pour accompagner l’étudiant dans son apprentissage pratique et informer ses organes de concertation (conseil d’entreprise, comité ou délégation syndicale) de l’existence de cette formation en alternance au sein de l’entreprise ;
• la responsabilité civile de l’étudiant est réglée de la même manière que pour un travailleur ordinaire ;
• les absences injustifiées durant la formation en entreprise peuvent être sanctionnées, à l’issue d’une concertation entre l’entreprise, l’établissement d’enseignement et l’étudiant lui-même.