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Congé de formation flamand : publication des adaptations pour l'année scolaire 2021-2022
Du moniteur du 01/07/2021
Publié le 02/07/2021

La Flandre veut encourager les travailleurs à suivre des formations.

 

L’employeur a désormais le droit de prendre l’initiative de proposer des formations aux travailleurs. Il y aura également un assouplissement pour satisfaire à la condition minimale de 32 heures de formation.

 

Ces adaptations s’appliquent à l’année scolaire 2021-2022.

 

Dans un bulletin d’information précédent, nous vous avions déjà informés en détail à ce sujet.

 

Le cadre légal est à présent entièrement défini, c’est pourquoi nous répétons les principes essentiels.

 

Doublement du nombre maximum d’heures de formation

 

Sur proposition de l’employeur, le travailleur reçoit un droit complémentaire à 125 heures de formation.

 

Cela signifie que le travailleur a droit à 125 heures de formation de sa propre initiative et à 125 heures à l’initiative de l’employeur.

Le travailleur peut donc prendre au maximum 250 heures de congé de formation flamand.

 

Il s’agit ici d’un droit d’initiative commun. 

L’employeur ne peut pas obliger le travailleur à suivre une formation.

Le congé de formation flamand reste un droit individuel du travailleur.

 

Il faudra mentionner l’initiateur dans la demande de remboursement.

Un maximum de 125 heures s’applique en effet à l’initiative du travailleur et un maximum de 125 heures à l’initiative de l’employeur.

 

Assouplissement de la condition minimale de 32 heures de formation

 

Le travailleur pourra combiner différentes formations pour satisfaire à la condition minimale de 32 heures.

 

Les formations ne doivent pas non plus se dérouler chez le même dispensateur de formation.

 

Le travailleur pourra donc combiner différentes formations auprès de différents dispensateurs de formation afin d’atteindre le minimum de 32 heures.

 

Année scolaire 2021-2022

 

Ces adaptations s’appliquent à l’année scolaire 2021-2022 (du 1er septembre 2021 au 31 août 2022).

Source:
Arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 déterminant les dérogations temporaires à l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 – octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l’accompagnement de carrière, p. 66855.

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