Il n'existe pour l'instant aucun accord quant au départ du Royaume-Uni de l'Union européenne le 29 mars 2019. La Belgique continue dès lors de se préparer à un « no deal » Brexit. Notre pays prévoit ainsi des mesures en matière de sécurité sociale, de séjour et d'accès au marché de l'emploi pour les Britanniques. La Belgique exige que le Royaume-Uni, après avoir quitté l'Union européenne, prévoie des mesures identiques pour les ressortissants Belges.
Sécurité sociale
Jusqu'au 31 décembre 2020, la Belgique continuera à appliquer la réglementation européenne en matière de sécurité sociale pour les Britanniques qui travaillent dans notre pays. Cela signifie que jusqu'au 31 décembre 2020, les Britanniques peuvent par exemple rester détachés dans notre pays sous le régime de sécurité sociale britannique et que les périodes d'assurances constituées pour la pension ou les allocations de chômage au Royaume-Uni compteront pour déterminer la pension ou les allocations de chômage en Belgique...
Attention ! Suite à la sixième réforme de l’État, certaines branches de la sécurité sociale, telles que les allocations familiales, sont transférées de l'État fédéral aux Régions. Celles-ci doivent elles-mêmes prendre des mesures.
Séjour et travail
Les Britanniques qui résidaient en Belgique avant le 30 mars 2019 pourront continuer à le faire jusqu'au 31 décembre 2020.
Notre pays prévoit également une période transitoire pour leur emploi. Jusqu'au 31 décembre 2020, ils ne devront en principe pas demander d'autorisation de travail (permis unique, permis de travail...) pour pouvoir travailler en Belgique.
Jusqu'au 31 décembre 2020, un employeur n'est donc pas tenu de prendre des mesures pour employer ces travailleurs en Belgique.
Les Britanniques qui souhaitent venir vivre et travailler en Belgique après le 29 mars 2019 pourraient être soumis à des obligations supplémentaires. Ils devront par exemple faire une demande de visa et d'autorisation de travail.
Après le 29 mars 2019, les employeurs devront en principe demander une autorisation de travail pour ces travailleurs au service public régional compétent.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Jusqu'au 31 décembre 2020, les employeurs de travailleurs britanniques qui résidaient et travaillaient en Belgique avant le 30 mars 2019 ne doivent en principe pas effectuer de démarches pour les occuper dans notre pays.
En revanche, pour les Britanniques qui souhaitent résider et travailler dans notre pays après le 29 mars 2019, l'employeur devra en principe satisfaire à des obligations supplémentaires. Il devra par exemple demander une autorisation de travail.
Attention ! Ces mesures ne s'appliqueront que si le Royaume-Uni applique des mesures identiques pour les ressortissants Belges.