Liste adaptée des pays s'assortissant de remboursements forfaitaires des frais

Comme nous le disions dans notre bulletin d’information du 6 octobre 2017, les fonctionnaires qui se rendent à l'étranger pour une mission officielle bénéficient d'un remboursement forfaitaire des frais.

L'administration utilise pour ce faire ce que l'on appelle la liste des pays, qui fait mention du montant du remboursement qui s'applique à chaque pays. Le remboursement peut aussi varier en fonction du niveau de prix appliqué dans la capitale, d'autres villes importantes et le reste du pays.

La liste des pays mentionnant les nouveaux montants applicables à partir du 1^er octobre 2017 a été publiée au Moniteur le mois dernier. Cette liste est à présent remplacée dans son intégralité par un nouveau tableau qui a été publié et qui est d'application à partir du 22 novembre 2017.

La plupart des montants sont légèrement supérieurs à ceux qui figuraient dans la liste des pays publiée précédemment.

Pour les détails de la réglementation, reportez-vous à notre bulletin d’information de début octobre.

Également pour le secteur privé et pour les « autres administrations »

Les montants figurant dans la liste des pays sont également acceptés pour les travailleurs du secteur privé ou d'autres administrations qui doivent se rendre à l'étranger pour une mission de courte durée.

Tant l'administration fiscale que l'ONSS considèrent ces remboursements forfaitaires comme un remboursement de frais propres à l'employeur. Cela signifie qu'ils peuvent être octroyés exonérés d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Entre le 1^er octobre et le 22 novembre : montant le plus avantageux si le remboursement n'a pas encore été effectué

Les montants parus précédemment s'appliquaient à partir du 1^er octobre 2017. Ceux qui viennent à présent d'être publiés au Moniteur sont applicables à partir du 22 novembre 2017.

Pour les voyages de service à l'étranger effectués entre le 1^er octobre et le 22 novembre pour lesquels aucun remboursement n'est encore intervenu au 22 novembre, le montant le plus avantageux peut être octroyé au travailleur.

Strictement parlant, cela signifie que la liste qui vient d'être publiée ne peut plus être utilisée si le remboursement a déjà été effectué.