Le congé de naissance donne droit à vingt jours d’absence, quel que soit le type de régime de travail du travailleur.

Les travailleurs occupés dans le cadre d’un nouveau régime de travail, comme par exemple les travailleurs de week-end, ont par conséquent droit à vingt jours de congé de naissance, à l’instar de tous les autres travailleurs, à condition que ces jours soient pris dans les quatre mois à partir du jour de l’accouchement. Autrement dit, si l’horaire de travail prévoit des jours de travail de 12 heures, le travailleur aura droit à 20 jours de congé de naissance de 12 heures.

Il s’agit de 3 jours à charge de l’employeur et 17 jours à charge de la mutualité.

Dans la pratique, l’INAMI acceptait que nous appliquions une proratisation pour les travailleurs de week-end. Les travailleurs de week-end avec un horaire de travail à temps plein de 12 heures par jour, 2 jours par semaine, avaient droit à 8 jours de congé de naissance, dont 1,2 jour rémunéré par l’employeur (8 jours x 3/20 jours) et 6,8 jours rémunérés par la mutuelle (8 jours x 17/20 jours).

Cette pratique ne sera plus appliquée à partir du 1er janvier 2024.

Tous les travailleurs occupés dans le cadre d’un nouveau régime de travail, y compris donc les travailleurs de week-end, ont droit à vingt jours de congé de naissance. Une limitation s’applique toutefois à l’allocation à charge de la mutualité.

Salaire à charge de l’employeur

Chaque travailleur a droit à 3 jours de congé de naissance avec salaire à charge de l’employeur.

Dans le cadre d’un nouveau régime de travail introduit en vertu de la loi du 17 mars 1987 relative à l’introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises, le salaire dû pour un jour de congé de naissance est égal à un cinquième ou un sixième du salaire de la durée de travail hebdomadaire moyenne du travailleur concerné.

Allocation à charge de l’INAMI

Chaque travailleur a droit à 17 jours de congé de naissance avec une allocation à charge de la mutualité.

La mutualité octroie une allocation à partir du quatrième jour de congé de naissance. Une limitation s’applique toutefois au montant total des allocations. 

Le montant total des allocations octroyées au titre du congé de naissance ne peut pas dépasser le montant total maximum de toutes les allocations journalières au titre du congé de naissance auxquelles un travailleur peut avoir droit dans un régime de travail de cinq jours par semaine, c’est-à-dire le montant total maximum de dix-sept allocations journalières.

Pour les congés de naissance qui prennent cours à partir du 1er janvier 2024, le montant maximum de l’allocation journalière pour le congé de naissance, sur la base d’une semaine de cinq jours, s’élève à 173,2042 euros. Pour une naissance en janvier 2024, le montant total maximum de toutes les allocations journalières au titre du congé de naissance ne peut pas dépasser 2.944,40 euros (17 jours x 173,20 euros par jour).

Pour la limitation d’une allocation journalière sur la base d’une semaine de deux jours de travail, le montant maximum de l’allocation journalière pour le congé de naissance s’élève à 433,02 euros.

Concrètement, cela signifie donc qu’à partir du moment où la somme des allocations journalières supérieures a atteint le plafond de 2.944,40 EUR, il n’y aura plus d’allocation pour les jours de congé de naissance.

Si un travailleur de week-end a le plafond salarial pour son allocation journalière, 6 jours complets de congé de naissance (433,02 euros x 6) seront payés à partir du quatrième jour de congé de naissance. 

Pour le 7e jour à charge de la mutualité, le travailleur reçoit le solde restant pour atteindre le plafond de 2.944,40 EUR. 

Pour les jours restants du congé de naissance, le travailleur ne recevra plus d’allocations à charge de la mutualité, puisque le montant total maximum a été atteint.

Aspects technico-salariaux

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