La semaine dernière, le nouveau gouvernement flamand a annoncé son plan politique pour les années à venir. L'accord de gouvernement intégral comprend pas moins de 303 pages. Vous pouvez le consulter ici.

Sujets pour les RH

Nous résumons les sujets les plus pertinents pour les ressources humaines dans le secteur privé. Bien entendu, l'accord de gouvernement est surtout un document politique d'intention, sans détails concrets. Toutes les mesures doivent encore être élaborées dans la réglementation, parfois en concertation avec les partenaires sociaux.

Compétences flamandes et fédérales

Le gouvernement flamand souhaite pourvoir au moins 120.000 emplois supplémentaires dans les prochaines années. Nous atteindrons ainsi un taux d'emploi de 80 %.

Toutefois, de nombreuses compétences en matière de droit du travail et de sécurité sociale sont détenues par le gouvernement fédéral. Le gouvernement flamand demande dès lors aux autorités fédérales de prendre les mesures nécessaires (par exemple concernant l'activation des demandeurs d'emploi, des bénéficiaires du revenu d’intégration, des bénéficiaires du RCC, des travailleurs en maladie de longue durée...).

Mesures concrètes

Nous nous limiterons à un bref résumé de quelques propositions reprises dans le volumineux accord de gouvernement :

• un bonus à l'emploi flamand verra le jour dès 2021. Il s'agit d'une réduction pour les bas salaires : 600 euros par an en cas de salaire mensuel brut à temps plein de 1.700 euros, un montant inférieur jusqu'à un salaire brut à temps plein de 2.500 euros maximum. Les règles de calcul concrètes doivent encore être définies. La manière selon laquelle la réduction sera accordée (dans le calcul salarial ou avec une prime par la suite) n'est pas encore claire ;
• en matière de réductions groupes-cibles (réductions des cotisations patronales), la Flandre continue à se concentrer sur les trois groupes-cibles actuels : les jeunes, les personnes âgées et les personnes atteintes d'un handicap à l'emploi. Bien que ce ne soit pas mentionné dans l'accord de gouvernement, il est question de quelques changements : l'âge des personnes âgées passera peut-être de 55 à 58 ans et la réduction pour les jeunes moyennement qualifiés (diplôme d'enseignement secondaire au plus) pourrait disparaître. La prime pour les demandeurs d’emploi de longue durée est également revue ;
• de plus, il est question « idéalement » d'une réduction individuelle sur mesure pour chaque demandeur d’emploi très éloigné du marché de l'emploi. En raison de la complexité d'un tel système, nous nous posons de nombreuses questions concernant la faisabilité pratique d'une réduction individuelle sur mesure. Dans tous les cas, une concertation avec les partenaires sociaux aura lieu ;
• disparition des TCT et ACS d'ici 2030 ;
• en concertation avec l'autorité fédérale, plus de possibilités voient le jour pour l'occupation progressive de personnes bénéficiant d'une allocation de maladie. Le gouvernement flamand souhaite examiner si une réintégration (auprès de l'employeur actuel ou d'un nouvel employeur) est possible dans les 3 mois après le début de l'incapacité de travail. Un trajet de réintégration concret et obligatoire doit commencer au plus tard avant le 5^e mois, s'il est possible et opportun ;
• une amélioration du fonctionnement du NARIC-Flandres (National Academic Recognition Information Center), le service qui reconnaît les diplômes étrangers, est en vue ;
• le VDAB reçoit un rôle central dans toute la politique d'activation. Cette politique s'adressera aux demandeurs d'emploi, mais aussi aux personnes en âge de travailler qui ne travaillent pas et ne sont pas inscrites auprès du VDAB (les personnes dites « inactives » : les personnes bénéficiant d'une allocation de maladie, les bénéficiaires du revenu d’intégration, les anciens indépendants, les nouveaux venus, les mères ou pères au foyer...) ;
• en outre, le VDAB élaborera un modèle de prestation de services concret pour les employeurs, avec des informations et des conseils sur les possibilités de pourvoir les vacances le plus rapidement possible ;
• le gouvernement flamand souhaite renforcer le contrôle de la disponibilité des travailleurs à temps partiel bénéficiant d'une allocation de garantie de revenus (AGR), à commencer par les secteurs où un emploi complémentaire au même endroit est possible ;
• pour les bénéficiaires du RCC (qui doivent être disponibles de manière adaptée pour le marché de l'emploi), le gouvernement flamand continue à jouer un rôle actif de médiateur en vue d'un nouvel emploi, avec des sanctions également si nécessaire ;
• la Flandre souhaite augmenter le nombre de demandeurs d'emploi bruxellois et wallons qui viennent pourvoir un poste vacant en Flandre. Avec une collaboration renforcée entre le VDAB, le Forem et Actiris ;
• l'apprentissage tout au long de la vie devient un objectif. Formation et recyclage pendant toute la carrière. À cet effet, « Mijn Loopbaan » sur le site web du VDAB devient la plateforme centrale, avec les formations suivies, les compétences et un aperçu clair de l'offre de formation ;
• les possibilités de l'apprentissage dual continuent de s'étendre : dans l'enseignement secondaire (où cela est pertinent dans l'ESG également), et même dans l'enseignement supérieur et l'enseignement pour adultes. En outre, l'on étudiera si l'apprentissage dual doit aussi être possible pour les travailleurs qui souhaitent se recycler ;
• le gouvernement flamand sensibilisera les employeurs et les stimulera afin d'exploiter les possibilités des horaires de travail flexibles, du travail à domicile et du télétravail ;
• afin de promouvoir le congé parental flexible (ce qui signifie probablement la prise à temps plein en semaines, éventuellement la variante 1/10 également), la prime d'encouragement flamand sera accordée au prorata ;
• en concertation avec l'autorité fédérale, la Flandre souhaite discuter du transfert des congés thématiques (actuellement encore fédéraux), avec un seul système pour le secteur privé et le secteur public. La portée exacte n'est pas claire pour l'instant.

Affaire à suivre donc

Ces décisions résulteront en une réglementation concrète dans les semaines, mois et années à venir. Nous vous tiendrons évidemment au courant.