ella
Les employeurs peuvent encourager leurs travailleurs et dirigeants d’entreprise à venir travailler à vélo en leur octroyant une indemnité vélo.
Lorsque celle-ci s’élève à maximum 0,35 EUR par kilomètre domicile-lieu de travail effectivement parcouru, l’indemnité est exonérée d’ONSS et de précompte professionnel.
Contexte
À partir du 1er janvier 2024, le gouvernement a prévu un certain nombre de mesures afin de rendre les déplacements domicile-lieu de travail à vélo plus attrayants.
Ainsi, il y a eu une augmentation du montant de base de l’indemnité vélo maximale par kilomètre qu’un employeur peut octroyer : de 0,145 EUR à 0,177 EUR.
Indemnité kilométrique vélo de référence indexée
Après application de l’indexation, l’indemnité kilométrique vélo s’élevait à 0,34 EUR pour l’année de revenus 2024.
Le gouvernement avait toutefois conclu un accord pour une indemnité vélo maximale exonérée de 0,35 EUR par kilomètre.
Adaptation du montant de base
Pour y arriver, le fisc adapte le montant de base de l’indemnité vélo à partir du 1er janvier 2024 de 0,177 EUR à 0,178 EUR par kilomètre.
Le fisc s’aligne ainsi sur l’ONSS, qui a déjà augmenté le montant de base par arrêté royal. Je vous renvoie à ce sujet à notre bulletin d’information du 29 mars 2024.
Veuillez noter qu’une augmentation de la limite annuelle exonérée est également prévue. L’ONSS l’a déjà confirmée. D’un point de vue fiscal, cette augmentation est reprise dans le projet de législation.
Quelles sont les implications pour l’employeur ?
À partir du 1er janvier 2024, l’employeur peut octroyer à ses travailleurs et dirigeants d’entreprise cyclistes une indemnité vélo exonérée de maximum 0,35 EUR par kilomètre domicile-lieu de travail effectivement parcouru.
Pour ce faire, le montant de base de l’indemnité vélo a été sensiblement augmenté : de 0,145 EUR à 0,178 EUR (initialement 0,177 EUR) par kilomètre.
Il est conseillé d’examiner les obligations sectorielles. Si un secteur impose que l’indemnité vélo soit égale au montant maximal exonéré en matière de cotisations de sécurité sociale et d’impôts, l’employeur devra augmenter l’indemnité vélo.
Dans la plupart des autres cas, l’augmentation sera facultative.
L’augmentation du montant de base de 0,177 à 0,178 EUR (et donc aussi du maximum indexé de 0,35 EUR par kilomètre) avait déjà été annoncée.
Nous en avons dès lors déjà tenu compte. La publication au Moniteur ne donnera donc lieu à aucun recalcul.
