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Le coût du licenciement augmentera peut-être à partir du 1er janvier 2019. Sans CCT sectorielles comportant des mesures d'employabilité, une cotisation patronale et travailleur supplémentaire sera due en cas de licenciement par l'employeur impliquant au minimum 30 semaines de délai de préavis ou d'indemnité de préavis. Le CNT souhaite mettre en place un nouveau régime.
Employabilité
Le gouvernement veut s'assurer que les travailleurs qui perdent leur emploi bénéficient des outils nécessaires pour pouvoir retrouver du travail aussi rapidement que possible. Afin, en d'autres termes, « d'augmenter leur employabilité sur le marché du travail ».
Une première étape a été franchie dans ce sens avec l'obligation de reclassement. L'employeur doit proposer un reclassement professionnel en cas de licenciement impliquant un délai ou une indemnité d'au moins 30 semaines. Il peut déduire 4 semaines de salaire de l'indemnité de rupture. En cas de délai de préavis, l'accompagnement de reclassement professionnel peut être imputé sur le congé de sollicitation.
La loi relative au statut unique contient une autre étape importante concernant les mesures d'employabilité. Le 1er janvier 2019, cette étape entrera en vigueur.
Mesures sectorielles
Au plus tard le 1er janvier 2019, les secteurs devront conclure une convention collective de travail contenant des mesures augmentant l'employabilité du travailleur licencié sur le marché du travail (par exemple : formation, accompagnement individuel ou reclassement professionnel). Le régime général de reclassement professionnel pour les travailleurs avec un délai de préavis d'au moins 30 semaines peut constituer l'une de ces mesures.
Le régime s'applique uniquement aux travailleurs licenciés avec un délai de préavis légal d'au moins 30 semaines ou une indemnité de préavis légale couvrant au minimum 30 semaines.
Un tiers du délai et/ou de l'indemnité de préavis doit être couvert par les mesures d'employabilité. Deux tiers du délai ou de l'indemnité restent donc inchangés et un tiers reçoit une autre attribution. Concrètement, cela représente une réduction du délai ou de l'indemnité de préavis. Le régime sectoriel ne peut faire baisser le délai ou l'indemnité de préavis en dessous de 26 semaines.
Les secteurs ont jusqu'au 1er janvier 2019 pour élaborer des mesures. Actuellement, aucun secteur ne s'y est encore attelé. Et il est très peu probable que cela change d'ici l'échéance. L'employeur ne peut pas élaborer de régime au niveau de l'entreprise si le secteur ne le fait pas.
Cotisation supplémentaire : 1 % pour le travailleur, 3 % pour l'employeur
Si aucune mesure d'employabilité n'est prise d'ici le 1er janvier 2019, les employeurs et les travailleurs devront payer une nouvelle cotisation ONSS spéciale si le contrat de travail est résilié par l'employeur (avec préavis ou rupture). Elle sera uniquement due si le travailleur reçoit un délai et/ou une indemnité de préavis légal(e) d'au moins 30 semaines.
Il s'agit d'une cotisation patronale supplémentaire de 3 % et d'une retenue travailleur de 1 %. La cotisation s'ajoutera aux cotisations de sécurité sociale ordinaires.
La nouvelle cotisation sera due sur le salaire pour un tiers du délai de préavis ou un tiers de l'indemnité de rupture. Si le délai de préavis total et/ou la période couverte par une indemnité est inférieur(e) à 39 semaines, la cotisation sera uniquement due sur la partie excédant 26 semaines.
Les modalités de calcul précises de la cotisation ne sont pas encore connues à l'heure actuelle.
Initiative du CNT
En l'absence de mesures d'employabilité sectorielle, la cotisation supplémentaire sera due.
Les représentants des organisations patronales et syndicales, le Groupe des Dix, ont demandé au Ministre de l'Emploi de pouvoir discuter du dossier au Conseil national du Travail. Les partenaires sociaux souhaitent élaborer une proposition générale intersectorielle. Cette cotisation supplémentaire serait alors supprimée.
En d'autres termes, il pourrait y avoir du changement dans ce dossier. Il est presque certain que les secteurs ne conclurons pas de CCT. Ce qui entraînera en principe l'application de la cotisation supplémentaire. Le CNT souhaite toutefois prendre l'initiative. Reste à savoir si le ministre Peeters acceptera.
Nous vous tiendrons évidemment au courant.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Le coût du licenciement augmentera peut-être à partir du 1er janvier 2019. Sans CCT sectorielles comportant des mesures d'employabilité, une cotisation patronale et travailleur supplémentaire sera due en cas de licenciement par l'employeur impliquant au minimum 30 semaines de délai de préavis ou d'indemnité de préavis. Le CNT souhaite mettre en place un nouveau régime.
