Actuellement, les intérimaires ne peuvent pas voter aux élections sociales au sein de l'entreprise où ils sont employés (l'entreprise utilisatrice). Une récente proposition de loi veut apporter du changement à cet égard d'ici les prochaines élections sociales de 2020.

Choix de l'entreprise utilisatrice

Seuls les intérimaires occupés depuis plus de 3 mois par l'entreprise utilisatrice entrent en ligne de compte. De plus, il s'agit d'une option. Le conseil d'entreprise, le comité ou — à défaut d'organe de concertation — l'employeur peut choisir de reprendre les intérimaires sur la liste électorale. Ce n'est pas une obligation et la décision prise n'est pas susceptible de recours.

Régime de décumul

Les intérimaires qui se trouvent effectivement sur la liste électorale de l'entreprise utilisatrice ne peuvent bien évidemment pas prendre part aux élections sociales organisées au sein du bureau d'intérim lui-même.

Aucune influence sur les mandats

Les intérimaires sont pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen. C'est sur la base du nombre de travailleurs que l'on détermine le nombre de mandats pour le conseil d'entreprise et le comité.

Le fait que les intérimaires figurent ou non sur les listes électorales n'a aucune influence sur le nombre de mandats.