L'administration fiscale a publié une mise à jour de la liste des périphériques possibles dans le cadre du projet « PC privé ». La liste des périphériques est sensiblement restreinte.

Contexte

Dans le cadre du projet « PC privé », l'employeur peut intervenir dans le prix d’achat payé par le travailleur pour l’achat à l’état neuf d’un PC avec ou sans périphériques et abonnement internet. L’exonération prévue pour les périphériques est uniquement possible dans le cadre de l’achat d’un nouveau PC.

L'intervention est exonérée d'impôts jusqu'à concurrence de maximum 860 EUR (année de revenus 2017), à condition que la rémunération imposable brute n'excède pas 33 820 EUR (année de revenus 2017). Le contrôle est réalisé au niveau de la déclaration à l'impôt des personnes physiques (code 1250/2250).

L'employeur ne peut à aucun moment avoir été propriétaire des biens susmentionnés. L'exonération pour un PC avec périphériques ne vaut qu'une seule fois par période de trois périodes imposables.

Limitation

Contrairement à la précédente, la nouvelle liste énumère de manière limitative les périphériques concernés par l'exonération. L'administration veut ainsi d'une part ramener la notion de périphériques à la définition qui était initialement visée par le législateur, et d'autre part l'adapter à l'évolution technologique. Un certain nombre des périphériques énumérés fonctionnent depuis lors de manière autonome.

Par rapport à l'ancienne liste, on relèvera notamment la disparition de l'appareil photo numérique, de l'Ipod et du smartphone. Les téléviseurs et les lecteurs de DVD qui y sont raccordés sont explicitement exclus du régime fiscal avantageux.

Le nouveau régime s'applique aux interventions de l'employeur payées à partir du 1er janvier 2018.