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Nouvelle obligation d’information pour les employeurs – quelle action entreprendre ?
Nouvelles en vrac
Publié le 16/11/2022

Une nouvelle législation transposant la directive européenne relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles est entrée en vigueur le 10 novembre 2022. Une nouveauté importante concerne l’obligation pour les employeurs de fournir plus d'informations écrites aux travailleurs et ce, plus rapidement.

 

À partir du 10 novembre 2022, les employeurs doivent communiquer des informations essentielles sur la relation de travail par écrit à chaque nouveau travailleur individuel. L’employeur doit fournir ces informations au plus tard au moment de l’entrée en service.

 

Le règlement de travail doit également contenir davantage d’informations obligatoires. Les employeurs devront donc ...

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