Le 1er juin 2019, la convention de sécurité sociale entre la Belgique et le Kosovo entrera en vigueur.

Cette convention remplace la convention conclue jadis entre la Belgique et l’ex-Yougoslavie en ce qui concerne le Kosovo. Celle-ci était d’application dans l'attente d'une nouvelle.

Les objectifs de cette nouvelle convention sont les suivants :

• éviter le double assujettissement à la sécurité sociale ;
• garantir les droits à la sécurité sociale constitués dans les deux pays pour les travailleurs qui étaient assujettis à l'une des deux législations nationales en matière de sécurité sociale au cours de leur carrière, ou qui sont passés d'une législation à l'autre ;
• garantir un traitement identique à celui réservé aux ressortissants du pays même ;
• faciliter la transition d’un régime de sécurité sociale à l’autre.

Que devez-vous savoir sur cette convention ?

• Contrairement à l'ancienne, la nouvelle convention ne vise plus que les indemnités pour les accidents de travail et les maladies professionnelles ainsi que les pensions de retraite et de survie.
• La convention concerne en principe toutes les personnes (qui ont été) assujetties à la législation d'un des deux pays. Son champ d'application ne se limite donc plus aux ressortissants des deux pays.
• Comme l'ancienne convention, la nouvelle s'applique aux salariés, aux fonctionnaires, au personnel itinérant… Un régime est désormais également prévu pour les indépendants.

• Contrairement à l'ancienne, la nouvelle convention prévoit le cas de l'occupation simultanée. En cas d'occupation simultanée en Belgique et au Kosovo en tant que salarié ou indépendant, le travailleur sera exclusivement soumis au régime de sécurité sociale du pays dans lequel il réside habituellement. La convention prévoit toutefois un régime spécial lorsqu'un travailleur qui est indépendant en Belgique est aussi employé en tant que salarié au Kosovo.

• Le détachement de travailleurs est toujours possible, mais à présent pour une période de maximum 24 mois, contre 12 mois dans l'ancienne convention. Si les deux pays sont d'accord, cette période peut être prolongée jusqu'à maximum 5 ans.

• La nouvelle convention prévoit un régime transitoire pour les prestations acquises dans le cadre de l'ancienne convention.
• Les deux pays collaboreront en outre plus étroitement dans le cadre de la lutte contre la fraude transfrontalière en matière de cotisations et de prestations de sécurité sociale. Ceci est à inscrire dans le cadre de la lutte contre le dumping social.