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Simplification du travail à temps partiel
Les règles simplifiant le travail à temps partiel sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017.
La suppression de l'obligation de mentionner dans le règlement de travail les grilles horaires distinctes pour chaque régime de travail à temps partiel est l'une de ces mesures.
Horaires à temps partiel dans le règlement de travail
Le règlement de travail ne doit donc en principe plus mentionner séparément les différentes grilles horaires des régimes de travail à temps partiel. Au lieu de cela, le règlement de travail doit prévoir pour les travailleurs à temps partiel employés selon un horaire variable une plage horaire durant laquelle les prestations peuvent être réalisées, complétée de limites journalières et hebdomadaires minimales et maximales.
Il n'en demeure pas moins qu'un travailleur ne peut toujours pas travailler en dehors du temps de travail fixé dans le règlement de travail. Cette obligation reste d’application, même pour un travailleur à temps partiel.
Généralement, la grille horaire d'un travailleur à temps partiel employé selon un horaire fixe s'insérera dans le temps de travail prévu par le règlement de travail pour les travailleurs à temps plein.
Si ce n'est pas le cas, le règlement de travail devra tout de même encore faire mention d'une grille horaire pour le régime de travail à temps partiel.
Exemples
- Un travailleur à temps partiel travaille du lundi au vendredi de 9h à 12h. Les travailleurs à temps plein de cette entreprise travaillent du lundi au vendredi de 9h à 17h. La grille horaire du travailleur à temps partiel s'insère donc dans le temps de travail prévu par le règlement de travail pour les travailleurs à temps plein.
La grille horaire de ce travailleur à temps partiel ne doit dès lors pas être spécifiée dans le règlement de travail.
- Un travailleur à temps partiel de la même entreprise travaille du mardi au samedi de 9h à 12h. Cet horaire ne s'insère pas dans le temps de travail prévu par le règlement de travail pour les travailleurs à temps plein.
Cette grille horaire doit dès lors être spécifiée dans le règlement de travail.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
La disparition de l'obligation de mentionner dans le règlement de travail les grilles horaires distinctes pour chaque régime de travail à temps partiel ne signifie pas qu'un travailleur puisse réaliser ses prestations en dehors du temps de travail prévu par le règlement de travail.
Dans certains cas, des horaires à temps partiel fixes devront donc tout de même encore être spécifiés dans le règlement de travail.
