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Comme annoncé au printemps, les montants maximums d'un cadeau qu'un employeur peut attribuerlibre de toute cotisation de sécurité sociale sont revus à la hausse.
| Occasion | Montant maximum à partir du 01/01/2017 | Conditions pour l’exonération de cotisations sociales |
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Noël Nouvel An Saint-Nicolas |
40 EUR par travailleur + 40 EUR par enfant à charge
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Pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie |
| Distinction honorifique |
120 EUR par an par travailleur
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Pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie |
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Mariage ou cohabitation légale
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245 EUR | Pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie |
| Retraite ou retraite anticipée |
40 EUR par année de service min. 120 EUR max. 1 000 EUR
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Ces nouveaux montants maximums s'appliquent à partir du 1/1/2017.
Le montant exonéré maximum qu'un employeur peut attribuer à ses travailleurs en raison de leur adhésion à une organisation syndicale augmente également, de 135 EUR par an à 145 EUR.
Sommaire
1. Nouveaux montants des cadeaux exonérés de cotisations de sécurité sociale
Un employeur peut donner à son travailleur un cadeau en nature, en argent ou sous la forme de chèques-cadeaux.
Ces cadeaux, quelle que soit la forme de leur attribution, sont en principe un salaire et sont soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Pour des occasions spécifiques, l'employeur peut toutefois attribuer ces cadeaux libres de toute cotisation de sécurité sociale, pourvu qu'il respecte certaines conditions.
Une condition récurrente est un montant maximum par cadeau.
Ces montants maximums sont revus à la hausse à partir du 1er janvier 2017, autrement dit avec effet rétroactif.
Rien n'oblige cependant l'employeur à réaliser des ajustements rétroactifs pour des cadeaux qui ont déjà été attribués.
| Occasion | Maximum montant avant le 01/01/2017 | Montant maximum à partir du 01/01/2017 | Conditions pour l’exonération de cotisations sociales |
Noël Nouvel An Saint-Nicolas | 35 EUR par travailleur + 35 EUR par enfant à charge
| 40 EUR par travailleur + 40 EUR par enfant à charge | Pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie |
| Distinction honorifique | 105 EUR par an par travailleur
| 120 EUR par an par travailleur | Pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie |
Mariage ou cohabitation légale
| 200 EUR | 245 EUR | Pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie |
| Retraite ou retraite anticipée | 35 EUR par année de service min. 105 EUR et max. 875 EUR
| 40 EUR par année de service min. 120 EUR max.1 000 EUR |
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Si le cadeau est attribué sous la forme de chèques-cadeaux, des conditions supplémentaires s'appliquent encore :
les travailleurs peuvent uniquement les échanger au sein d'entreprises ayant conclu au préalable un accord avec les émetteurs de ces chèques ;
ils peuvent seulement avoir une durée limitée ;
ils ne peuvent pas être versés en argent intégralement ou partiellement au travailleur.
2. Monnaie d'échange : augmentation de la prime syndicale
La révision à la hausse des montants maximums des cadeaux libres de toute cotisation de sécurité sociale a été associée à l'augmentation de la « prime syndicale ».
En conséquence, le montant exonéré maximum qu'un employeur peut attribuer à ses travailleurs en raison de leur adhésion à une organisation syndicale augmente également, de 135 EUR par an à 145 EUR.
3. Et le fisc ?
Les montants maximums plus élevés valent provisoirement uniquement pour l'ONSS.
Toutefois, on vise une harmonisation fiscale pour les cadeaux faits à l'occasion d'une distinction honorifique, d'un départ à la retraite ou d'un mariage. Nous espérons que cela pourra aussi s'appliquer aux cadeaux de Saint-Nicolas et aux cadeaux de fin d'année.
Sur le plan fiscal, les anciens montants restent donc provisoirement d'application.
Nous vous tiendrons informés.
