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La Région de Bruxelles-Capitale limite sa réduction groupe-cible pour les personnes âgées à partir du 1er juillet 2018.
Du moniteur du 15/03/2018
Publié le 16/03/2018
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale limite la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés à partir du 1er juillet 2018. Cette limitation de la réduction se fonde sur une décision antérieure du gouvernement bruxellois dans le cadre de sa propre politique des groupes-cibles (= deuxième phase d'ajustement).
Augmentation de l'âge de départ
À partir du 3e trimestre 2018, l'employeur ne bénéficiera d'une réduction groupe-cible que pour les travailleurs âgés de 57 ans au dernier jour du trimestre.
Une réduction est désormais accordée à partir de 55 ans.
Un seul forfait de réduction
Aujourd'hui, pour les employeurs de la Région de Bruxelles-Capitale, nous utilisons trois forfaits de réduction différents (400,1 000 et 1 500 euros/trimestre) basés sur trois tranches d'âge.
Ce système disparaîtra à partir du 1er juillet 2018.
Il ne reste qu'un seul forfait de réduction : maximum 1 000 euros/trimestre.
Cette réduction maximale est possible pour les travailleurs âgés de 57 à 64 ans au plus tard le dernier jour du trimestre.
Pas de régime transitoire
Aucune mesure transitoire n'est prévue.
À compter du 1er juillet 2018, la réduction limitée est immédiatement applicable à tous les travailleurs âgés employés dans une filiale (ou rattachée à une filiale) située en Région de Bruxelles-Capitale.
Limite salariale inchangée
La réduction groupe-cible pour les personnes âgées n'est accordée qu'à condition que le salaire trimestriel de référence du travailleur ne dépasse pas 10 500 euros/trimestre. Cette limite est maintenue.
Secteur marchant privé
L'employeur ne peut bénéficier de la réduction pour les personnes âgées (= réduction structurelle des charges de catégorie 1) que pour les travailleurs du secteur marchand privé soumis à toutes les branches de la sécurité sociale.
Les employeurs des secteurs à profit social (catégories 2 et 3 pour la réduction structurelle des charges) restent exclus.
La majorité du personnel statutaire et contractuel du secteur public ne relève pas de toutes les branches de la sécurité sociale et n'entre donc pas en ligne de compte pour la réduction groupe-cible des personnes âgées.
Comparaison des réductions actuelles et futures des groupes cibles chez les personnes âgées
Réduction groupe-cible personnes âgées en Région de Bruxelles-Capitale jusqu'au 30 juin 2018
âge dernier jour du trimestre | réduction maximum par trimestre | réduction maximum par an |
55 à 57 ans | 400 | 1 600 |
58 à 61 ans | 1 000 | 4 000 |
62 à 64 ans | 1 500 | 6 000 |
Réduction groupe-cible personnes âgées en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er juillet 2018
âge dernier jour du trimestre | réduction maximum par trimestre | réduction maximum par an |
57 à 64 ans | 1 000 | 4 000 |
Source:
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 visant exécution du chapitre 7, Titre IV de la Loi-programme du 24 décembre 2002 (I), concernant l'harmonisation et la simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, p. 23334.
