Contexte

Depuis 2008, un employeur a la possibilité de verser à ses travailleurs un bonus salarial collectif, aussi appelé « bonus CCT 90 ». À travers ce bonus, l'employeur récompense d'une manière fiscalement et socialement avantageuse ses travailleurs pour la réalisation d'un objectif collectif fixé d'avance :

• pas de cotisations sociales ordinaires, mais une cotisation de solidarité de 33 % à charge de l'employeur et une cotisation de solidarité personnelle de 13,07 % ;
• pas de précompte professionnel ni d'impôt.

Le plan de bonus doit toujours être introduit par une CCT ou un ...