1. Comme annoncé

Comme déjà annoncé dans un bulletin d'information précédent, de nouvelles règles seront prochainement d'application en cas de détachement au sein de l'Union européenne (UE).

Un détachement consiste à envoyer temporairement un travailleur d'un Etat membre dans un autre Etat membre de l'UE.

2. A travail égal, salaire égal en un même endroit et ce, dès le premier jour de travail

Une nouvelle directive UE est parue, qui modifie les règles de détachement. Cette révision pose comme principe de base; 'à travail égal, salaire égal et ce, dès le premier jour de travail'. Le but est d'améliorer les conditions de rémunération des travailleurs détachés et de réduire la concurrence salariale entre les entreprises. Les nouvelles règles aideraient donc à lutter contre le dumping social.

Pour un travail identique, les travailleurs détachés auront donc non seulement droit au même salaire que leurs collègues dans le pays d'accueil, mais ils auront également droit à un 'package de base' de conditions de travail telles qu'elles s'appliquent dans l'Etat membre d'accueil. Cela revient à dire que les travailleurs détachés seront dorénavant soumis à toutes les règles du pays d'accueil en matière de rémunération, telles qu'elles sont prévues par la loi ou dans une convention collective rendue obligatoire. Le salaire d'un travailleur détaché comprendra également des éléments tels qu'une indemnité de mobilité, un treizième mois, une prime de risque,…

3. Encore plus après 12 mois

La durée du détachement est fixée à 12 mois et peut être éventuellement prolongée de 6 mois. Passé ce délai, les travailleurs pourront toujours rester dans l'Etat membre d'accueil, mais ils seront à partir de cette date soumis à toutes les lois sur le travail du payés d'accueil, tel que par exemple les règles sur le licenciement ou la maladie.

4. Transparence souhaitée

Les Etats membres sont aussi tenus de faire preuve de clarté et de transparence en ce qui concerne les règles s'appliquant dans leur pays. Toutes les informations pertinentes sur les CCT et les conditions de travail doivent être disponibles sur un site internet officiel de l'Etat membre.

5. Pas trop d'impact pour la Belgique

Les règles sur le détachement ne changent pas encore pour l'instant car les Etats membres ont jusqu'au 30 juillet 2020 pour transposer la directive en droit interne. De plus, l'impact de la directive ne sera pas trop important pour la Belgique. En effet, dans notre pays, un employeur étranger doit déjà prendre en compte toutes les composantes salariales de notre législation nationale, mais aussi toutes les dispositions de notre droit du travail sanctionnées pénalement (durée du travail, jours fériés, bien-être,…). Enfin, les pouvoirs publics belges ont déjà développé un site internet sur lequel les salaires minimums de toutes les commissions paritaires peuvent être consultés (www.salairesminimums.be).

L'impact de la directive sera sans doute beaucoup plus grand pour d'autres pays européens.