Politique flamande des groupes-cibles

L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2016 portant exécution de la politique flamande des groupes-cibles a été publié in extremis à la fin du mois de juin.

 

La Flandre met en pratique sa nouvelle politique de groupes-cibles à partir du 1er juillet 2016.

 

Le texte publié reprend quasiment en tous points les dispositions que nous évoquions dans de précédentes AJ ; deux mesures transitoires y ont été ajoutées (voir l'aperçu ci-dessous). 

 

Bref aperçu pour les employeurs implantés en Région flamande.

 

Nouvelles réductions groupes-cibles à partir du 1er juillet 2016 :

 

• Réduction flamande à l'engagement et à la mise au travail
  • travailleurs âgés de 55 ans au moins

• jeunes travailleurs < 25 ans ;

• apprentis / jeunes en formation en alternance

 

Le Gouvernement flamand a fixé ses propres montants, catégories d'âge et conditions d'application. 

 

• Prime flamande de soutien ou prime VOP pour les personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (reprise de la mesure existante avec quelques adaptations mineures). 

 

Pour de plus amples informations concernant les nouvelles réductions flamandes, voir AJ n° 4409 et AJ n° 4426.

 

Mesures qui disparaissent :

 

À compter du 1er juillet 2016. pas de relance en Région flamande pour :

 

TRAVAILLEURS ÂGÉS

• réduction groupe-cible fédérale pour les travailleurs de 54 ans au moins ;
• primes d'occupation flamandes à l'engagement  de travailleurs de 50 ans au moins.

 

JEUNES

• réductions groupes-cibles fédérales pour les travailleurs très peu qualifiés, peu qualifiés et moyennement qualifiés de moins de 26 ans occupant un premier emploi ;
• réduction fédérale pour les travailleurs de moins de 19 ans et les apprentis ;
• allocations de travail Activa start pour les jeunes travailleurs peu qualifiés

 

HANDICAP À L'EMPLOI

• allocations de travail Activa pour les travailleurs avec une aptitude au travail réduite.  La prime de soutien flamande (VOP) remplace ces mesures

 

À compter du 1er janvier 2017 pas de relance en Région flamande pour :

 

DEMANDEURS D’EMPLOI DE LONGUE DURÉE

• Activa (réduction groupe-cible et allocations d'activation).

 

RESTRUCTURATION

• réduction groupe-cible restructuration pour les  travailleurs touchés par la restructuration, la faillite, la fermeture ou la liquidation de l'entreprise.

 

 

Mesures de transition en Région flamande jusqu'au 31 décembre 2018

 

Recrutements avant le 1er juillet 2016

• Réductions existantes pour jeunes travailleurs (très peu, peu et moyennement qualifiés) ; 
• réduction existante jeunes <19 ans et apprentis (= nouvelle mesure de transition) ;
• Allocations de travail Activa Start pour  jeunes peu qualifiés ;
• Allocations de travail Activa pour les personnes ayant une aptitude au travail réduite.

 

Recrutements avant le 1er janvier 2017 

• Réduction groupe-cible et allocations activées pour les demandeurs d'emploi de longue durée Activa; 
• Réduction groupe-cible restructuration pour les travailleurs touchés par la restructuration, la faillite, la fermeture ou la liquidation de l'entreprise ;
• Pour les bureaux d'intérim, l'intervention financière du CPAS pour l'intérim d'insertion.

 

Mesures de transition en Région flamande jusqu'au 30 juin 2017

 

Recrutements avant le 1er juillet 2016

• VOP dans le cadre du travail intérimaire.  (= nouvelle mesure de transition)

 

 

Mesures demeurant inchangées en Région flamande :

 

• artistes,
• parents d'accueil,
• personnel de maison,
• secteur du dragage ;

 

• mentors (adaptation ultérieure dans le cadre de la formation et l'apprentissage en alternance) ;
• SINE (adaptation ultérieure dans le cadre de l'économie sociale). 

 

Mesures fédérales demeurant d'application en Région flamande

 

Principales meures fédérales :

• réduction structurelle ;
• réduction Maribel social;
• réduction groupe-cible premiers engagements ;
• réduction groupe-cible réduction collective du temps de travail et/ou semaine de 4 jours ;
• réduction groupe-cible travailleurs fixes horeca ;
• dispense de versement du précompte professionnel.