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Le scandale des oeufs contaminés au fipronil touche surtout le secteur avicole et les producteurs d'œufs. De nombreuses entreprises sont bloquées et subissent de lourdes pertes financières. Les Gouvernements flamand et fédéral veulent prendre des mesures pour soutenir les entreprises concernées.
Chômage temporaire pour des raisons de force majeure
Certains travailleurs ne peuvent momentanément pas travailler en raison du blocage de leur entreprise ou d'une pénurie de matières premières. Sous certaines conditions, leur employeur peut demander le chômage temporaire pour des raisons de force majeure.
Délai de paiement des cotisations et des impôts ?
La Ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, demande à l'ONSS de différer le paiement des charges sociales ou d'échelonner les obligations afin de soulager la pression sur les entreprises concernées.
Le Ministre des Finances Johan Van Overtveldt en demande de même pour les impôts.
Crédits ponts ?
Le Gouvernement flamand (vice-Ministre-Présidente flamande Hilde Crevits) étudie la possibilité d'octroyer des crédits ponts.
La Ministre flamande de l'Agriculture Joke Schauvlieghe examinera la semaine prochaine avec le secteur si le Fonds d'investissement flamand pour l'Agriculture peut aider les exploitations avicoles en difficulté financière.
Le Ministre de l'Économie Philippe Muyters (Open VLD) se réunira avec le secteur bancaire pour vérifier les mesures qu'il est possible de prendre à ce niveau.
Contexte
Le scandale des œufs contaminés au fipronil touche surtout le secteur avicole et les producteurs d'œufs. De nombreuses entreprises sont bloquées et subissent de lourdes pertes financières. Les Gouvernements flamand et fédéral veulent prendre des mesures pour soutenir les entreprises concernées.Sommaire
1. Chômage temporaire pour des raisons de force majeure
La crise du fipronil peut entraîner l'impossibilité temporaire de faire travailler certains travailleurs. Ce peut être le cas en raison d'un blocage de l'entreprise ou d'une pénurie de matières premières dans l'industrie alimentaire. Si l'employeur est de bonne foi, cette impossibilité temporaire peut être considérée comme un cas de force majeure.
Conditions d'octroi d'allocations à la suite de chômage temporaire pour des raisons de force majeure :
- l'ONSS reconnaît la force majeure ;
- l'employeur est de bonne foi ;
- le travailleur répond aux conditions prévues dans l'assurance-chômage ;
- le chômage porte sur un jour complet.
Que doit faire l’employeur ?
L’employeur doit déposer un dossier au bureau de chômage compétent pour le lieu d'établissement de l’entreprise. Ce dossier doit contenir les éléments suivants :
- la preuve qu'il a agi avec prudence et n'est donc pas responsable du chômage ;
- la preuve qu'il ne peut pas employer certains travailleurs (citer leur nom) pendant la période mentionnée, parce qu'ils ne peuvent pas exécuter d'autres tâches.
Pour quelle période ?
Ces directives valent pour le mois d'août 2017.
2. Autres mesures
Les Gouvernement fédéral et flamand examinent encore les autres mesures.
Mesures envisagées :
- Délai de paiement des cotisations ONSS ;
- Délai de paiement des impôts ;
- Crédits ponts ;
- Intervention du Fonds d'investissement flamand ;
- Indemnités complémentaires.
Un groupe de travail ou « taskforce » incluant tous les secteurs concernés doit maintenant élaborer concrètement ces mesures.
Nous vous tiendrons informés.
