La loi sur le travail faisable et maniable (TFM) a subi un changement majeur en ce qui concerne l'inclusion obligatoire des horaires à temps partiel dans le règlement de travail.

L'impact est plus marqué pour les travailleurs à temps partiel qui prestent des horaires variables : Depuis le 1er octobre 2017, les différents horaires possibles ne doivent plus obligatoirement être mentionnés dans le règlement de travail. À la place, le règlement de travail doit néanmoins :

• prévoir une période dans laquelle des prestations peuvent être fournies,

• mentionner la limite journalière minimale et maximale,

• mentionner une limite hebdomadaire minimale et maximale si le régime de travail à temps partiel est aussi variable,

• mentionner la méthode et le délai de notification de leurs horaires de travail aux travailleurs à temps partiel.

Si vous employiez déjà des travailleurs à temps partiel avec un horaire variable avant le 1er octobre 2017, vous disposez d'un délai supplémentaire : votre règlement de travail doit être modifié pour le 1er avril 2018 au plus tard et mentionner les éléments précités.

La période transitoire touche donc à sa fin. Dans la mesure où la modification d'un règlement de travail requiert en principe au moins 15 jours : il est grand temps de prendre les choses en main !

Pour rappel : Vous pouvez également ne pas mentionner vos horaires fixes à temps partiel dans votre règlement de travail, à condition qu'ils restent dans les limites des horaires à temps plein.