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ella
Comme annoncé durant l'été, le congé d'adoption sera étendu et un régime similaire sera appliqué pour les soins d'accueil de longue durée. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
 
Congé d’adoption
 
  • Extension
Le congé d'adoption d'un enfant mineur durera désormais 6 semaines. L'âge maximum de 8 ans disparaît.
À partir de 2019, une semaine supplémentaire viendra s'ajouter tous les deux ans, jusqu'à ce que le maximum de 17 semaines soit atteint en 2027.
Chaque parent adoptif peut prendre jusqu'à 6 semaines et les 5 semaines supplémentaires peuvent être réparties entre les deux parents adoptifs.
Concrètement, pour 2019 : 6 semaines par parent adoptif + 1 semaine supplémentaire.
 
  • Adoption simultanée
Dans le cas d'une adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs, la durée maximale sera prolongée de 2 semaines par parent adoptif.
 
  • Allocation
Dans le cadre d'une adoption internationale, le parent adoptif peut déjà demander l'attribution du congé d'adoption 4 semaines avant l'accueil effectif au sein de la famille en Belgique. Le congé d'adoption peut de cette manière être utilisé aussi pour aller chercher l'enfant à l'étranger.
 
Congé parental d'accueil de longue durée
 
Extension
Dans le cas de soins d’accueil de longue durée, un congé parental d'accueil de maximum 6 semaines va être instauré. On parle de soins d’accueil de longue durée lorsqu'il est certain dès le début que l'enfant séjournera pour une période d'au moins 6 mois au sein de la même famille.
À partir de 2019, une semaine supplémentaire viendra s'ajouter tous les deux ans, comme pour le régime du congé d'adoption (maximum de 17 semaines en 2027).
Concrètement, pour 2019 : 6 semaines par parent d'accueil + 1 semaine supplémentaire.
 
Date d’entrée en vigueur
La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Ces changements s'appliqueront probablement à l'adoption et aux soins d'accueil débutant à partir du 1er janvier 2019. Nous nous renseignerons sur ce point.
 
Quelles sont les conséquences pour le secteur public
Cette extension s'applique également au secteur public. Toutefois, le congé d'adoption et le congé parental d'accueil tels qu'ils sont présentés ici ne valent que pour le personnel contractuel.
Source:
Loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil.
Le congé d'adoption dure actuellement maximum :
    • 4 semaines si l’enfant a 3 ans ou plus ;
    • 6 semaines si l'enfant a moins de 3 ans.
 
Le droit est limité à l'âge de 8 ans.
 
Le congé d’adoption doit débuter dans un délai de deux mois suivant l’inscription de l’enfant comme faisant partie de la famille du travailleur au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune où il a sa résidence.
Le congé d'adoption d'un enfant mineur durera désormais 6 semaines. L'âge maximum de 8 ans disparaît.
 
À partir de 2019, une semaine supplémentaire viendra s'ajouter tous les deux ans, jusqu'à ce que le maximum de 17 semaines soit atteint en 2027.
 
À partir de 2019 : 6 semaines par parent adoptif + 1 semaine
À partir 2021 : 6 semaines par parent adoptif + 2 semaines
À partir de 2023 : 6 semaines par parent adoptif + 3 semaines
À partir de 2025 : 6 semaines par parent adoptif + 4 semaines
À partir de 2027 : 6 semaines par parent adoptif + 5 semaines
 
Chaque parent adoptif peut prendre jusqu'à 6 semaines et les 5 semaines supplémentaires peuvent être réparties entre les deux parents adoptifs.
Dans le cas d'une adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs, la durée maximale sera prolongée de 2 semaines par parent adoptif.
Pendant les 3 premiers jours de congé d'adoption, le travailleur a droit à un salaire garanti à charge de l'employeur.
Pour les jours restants, l'assurance maladie interviendra.
 
Dans le cadre d'une adoption internationale, le parent adoptif peut déjà demander l'attribution du congé d'adoption 4 semaines avant l'accueil effectif au sein de la famille en Belgique. Le congé d'adoption peut de cette manière être utilisé aussi pour aller chercher l'enfant à l'étranger. Un arrêté royal définira encore la manière dont le travailleur peut apporter la preuve que cette période est utilisée pour l'accueil dans la famille.
Dans le cadre de l'accueil d’enfants, le travailleur a le droit de s’absenter pour accomplir les obligations et les missions, ou pour faire face aux situations, qui découlent du placement d’un ou de plusieurs enfants dans sa famille. Il n'existe actuellement aucune disposition concernant les responsabilités en matière de soins.
 
Le travailleur peut actuellement s’absenter maximum 6 jours par année civile. 
Cela restera inchangé.
Dans le cas de soins d’accueil de longue durée, un congé parental d'accueil de maximum 6 semaines va être instauré.
On parle de soins d’accueil de longue durée lorsqu'il est certain dès le début que l'enfant séjournera pour une période d'au moins 6 mois au sein de la même famille.
 
À partir de 2019, une semaine supplémentaire viendra s'ajouter tous les deux ans, comme pour le régime du congé d'adoption (maximum de 17 semaines en 2027).
 
À partir de 2019 : 6 semaines par parent d'accueil + 1 semaine
À partir 2021 : 6 semaines par parent d'accueil + 2 semaines
À partir de 2023 : 6 semaines par parent d'accueil + 3 semaines
À partir de 2025 : 6 semaines par parent d'accueil + 4 semaines
À partir de 2027 : 6 semaines par parent d'accueil + 5 semaines
 
Chaque parent d'accueil peut prendre jusqu'à 6 semaines et les 5 semaines supplémentaires peuvent être réparties entre les deux parents d'accueil.
Pour le congé parental d'accueil existant de 6 jours, le travailleur reçoit une allocation via le chômage.
 
À partir de 2019, pour les soins d'accueil de longue durée, l'assurance maladie interviendra à partir du premier jour.
Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

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