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Pas de coefficient de revalorisation RCC au début de 2023
Le Conseil National du Travail 13/01/2023
Publié le 16/01/2023

Les travailleurs dans un régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) ont en principe droit à une allocation de chômage mensuelle de l’ONEM et à une indemnité complémentaire de l’employeur (le complément d’entreprise).


Cette indemnité complémentaire est calculée sur la base du salaire net de référence du travailleur, lequel est à son tour déterminé par un salaire mensuel brut plafonné.

 

La CCT no 17 prévoit que le montant tant du salaire mensuel brut plafonné que de l’indemnité complémentaire soit revu chaque année au 1er janvier par le Conseil national du travail (la « revalorisation »). La revalorisation influence également le seuil minimal au-dessous duquel le revenu des travailleurs relevant du RCC ou du régime de la prépension à mi-temps ne peut pas descendre après retenue de la cotisation spéciale de sécurité sociale (la « decava »).

 

Le CNT confirme qu’aucun coefficient de revalorisation ne doit être appliqué au début de 2023.

Source:
Conseil National du Travail

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