Lorsque l’organisateur d’une compétition sportive attribue un prix à un sportif rémunéré pour avoir obtenu un résultat individuel, aucune cotisation de sécurité sociale n’est due, pour autant que des conditions spécifiques soient remplies.
L’arrêté royal régissant les conditions d’exonération a été publié au Moniteur belge le 19 avril 2024.
Principe
L’organisateur d’une compétition peut récompenser un sportif rémunéré qui obtient un résultat individuel particulier lors d’une compétition sportive.
Un tel prix répond en principe à la notion de rémunération de l’ONSS, car il s’agit de la contrepartie d’un travail fourni.
Dans ce cas, il importe peu que ce ne soit pas l’employeur proprement dit qui octroie le prix.
Pour mémoire
Un « sportif rémunéré » est un sportif qui :
- se prépare et/ou participe à des compétitions ou exhibitions sportives contre paiement d’une rémunération et sous l’autorité d’une autre personne ; et
- perçoit un salaire supérieur à 11.040 EUR (valable pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024).
Exonération ONSS moyennant certaines conditions
Toutefois, ces prix sont exclus de la notion de rémunération de l’ONSS si certaines conditions sont remplies. Par conséquent, aucune cotisation de sécurité sociale n’est due sur ces montants.
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération, il est nécessaire que ce soit l’organisateur de la compétition sportive qui :
- accorde le droit aux prix ;
- supporte la totalité de la charge financière des prix ;
- détermine le montant et la répartition des prix en fonction du résultat d’une prestation sportive individuelle avant le début de la compétition ;
- paie directement le prix au sportif individuel.
Une asbl est également autorisée à distribuer le prix si elle agit exclusivement en tant qu’intermédiaire entre l’organisateur et le sportif.
Il doit alors s’agir d’une asbl ayant pour but l’organisation, la promotion ou la diffusion du sport.
Transmettre à l’équipe
Les performances individuelles sont souvent le résultat d’un intense travail en équipe.
C’est pourquoi l’exonération ONSS s’applique également lorsque le sportif individuel partage ensuite les prix avec des coéquipiers ou des employés de son équipe.
Pas de remplacement ni de conversion
Veuillez noter que l’exonération est perdue si l’organisateur attribue le prix en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage ou complément à tout ce qui précède, passible ou non de cotisations ONSS.
Dans ce cas, nous devons considérer le prix comme une rémunération et l’assujettir à des cotisations ONSS.
À partir de quand ?
Ces dispositions entrent en vigueur le 29 avril 2024, soit 10 jours après leur publication au Moniteur belge.
Et le fisc ?
Les prix ou primes suivent en principe le régime fiscal normal. Selon que le sportif fournit des prestations dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une activité d’indépendant, ils sont respectivement considérés comme des rémunérations ou des profits.
Notez que le fisc a développé un régime préférentiel spécifique pour certaines primes de performance octroyées aux sportifs qui réalisent des performances exceptionnelles aux Jeux olympiques et paralympiques ou aux Championnats d’Europe et du monde.
Dans ce cadre, la prime doit être octroyée par des fédérations sportives nationales ou internationales, des Comités olympiques nationaux, des pouvoirs publics belges ou étrangers ou une institution publique sans but lucratif agréée par le Comité olympique international.
Les primes de sponsoring commercial sont exclues du régime préférentiel.