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Jusqu’au 30 juin 2022, les travailleurs pouvaient bénéficier, si nécessaire, du congé de vaccination légal. Après cette date, le régime n’était plus d’application.
Le congé de vaccination est à nouveau possible depuis le 1er octobre 2022.
 
Droit à l’absence avec maintien du salaire normal
 
Depuis le 9 avril 2021, le travailleur avait le droit de s’absenter du travail pour se faire vacciner contre le coronavirus. Le travailleur conservait son salaire normal pendant son absence. Ce droit existait également pour l’accompagnement lors de la vaccination d’un enfant mineur cohabitant, d’une personne majeure handicapée ou d’une personne sur laquelle le travailleur exerce une tutelle.
 
L’absence peut être assimilée à une forme de petit chômage.
 
Ce régime a pris fin le 30 juin 2022.
 
Situation du 1er juillet au 30 septembre 2022
 
Les travailleurs qui se sont fait vacciner pendant les heures de travail entre le 1er juillet et le 30 septembre n’avaient pas droit à cette absence rémunérée. Ici, l’employeur et le travailleur devaient se concerter pour enregistrer une autre forme d’absence comme les vacances, l’absence autorisée ou une autre forme d’absence rémunérée ou non rémunérée.
 
Réintroduction à partir du 1er octobre 2022
 
Depuis le 1er octobre, les travailleurs ont à nouveau droit au congé de vaccination avec maintien de leur salaire normal.
 
Entrée en vigueur
 
La réintroduction du congé de vaccination entre en vigueur le 1er octobre 2022.
Le régime prend fin le 31 décembre 2022. Une prolongation ultérieure jusqu’au 31 mars 2023 est possible. 
 
Conséquences pour l'employeur
Depuis le 1er octobre 2022, le travailleur a à nouveau droit au congé de vaccination.
Le travailleur conserve son salaire normal pendant l’absence.
 
L’employeur doit enregistrer l’absence comme un petit chômage classique.
Source:
Loi du 15 novembre 2022 réintroduisant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19, p. 83616.

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