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En raison de la crise du coronavirus, de nombreuses formations professionnelles individuelles (PFI) ont été arrêtées ou suspendues auprès de l'employeur. De ce fait, certains stagiaires risquent de ne toucher pratiquement aucun revenu.
C'est pourquoi le FOREM prévoit une intervention temporaire pour ces stagiaires.
Conditions à remplir par le stagiaire
Entre en considération pour l'indemnité temporaire le stagiaire dont :
- le PFI a été suspendu ;
- le PFI est terminé mais dont l'entrée en service auprès de l'employeur a été reportée ;
- le PFI a pris fin entre le 1er mars et le 31 mai 2020 en raison de l'épidémie de COVID-19.
Période entre le 1er mars et le 31 mai 2020
Le FOREM peut octroyer l'indemnité pendant la période du 1er mars au 31 mai 2020. La situation du stagiaire détermine la durée durant laquelle le FOREM octroie la prime.
Un stagiaire dont le PFI a été suspendu touche une indemnité pendant la durée de la suspension.
Un stagiaire dont le PFI a pris fin, mais dont l'entrée en service auprès de l'employeur a été reportée, bénéficie d'une indemnité pour la période entre la fin de son PFI et le début de son entrée en service avec un contrat de travail.
Un stagiaire dont le PFI a pris fin entre le 1er mars et le 31 mai 2020 en raison de l'épidémie de COVID-19 perçoit une indemnité pour la durée restante de son PFI, si celui-ci aurait dû continuer.
Montant de l'indemnité temporaire du FOREM
Le montant de cette indemnité temporaire est égal à 70 % du montant que le stagiaire aurait reçu s'il n'y avait pas eu de crise sanitaire.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Cette indemnité temporaire du FOREM n'a aucune conséquence pour l'employeur. Il ne doit pas intervenir.
Contexte
En raison de la crise du coronavirus, de nombreuses formations professionnelles individuelles (PFI) ont été arrêtées ou suspendues auprès de l'employeur. De ce fait, certains stagiaires risquent de ne toucher pratiquement aucun revenu.
Sommaire
1. Contexte
Un stagiaire avec un contrat de formation-insertion dans le cadre d'un plan de formation-insertion (PFI) suit un stage temporaire auprès d'un employeur dans la région linguistique francophone de la Région wallonne. Après le stage, l'employeur doit engager le stagiaire.
L'employeur ne doit pas payer directement le stagiaire pendant son stage. Il est toutefois redevable d'une indemnité forfaitaire au FOREM.
Pendant son stage, le stagiaire touche une prime mensuelle du FOREM. Celle-ci dépend des autres allocations, indemnités ou revenus qu'il perçoit encore.
| Montant des autres allocations, indemnités ou revenus | Prime mensuelle
|
| plus de 39,27 EUR par jour | 20 % du revenu mensuel minimum moyen garanti (RMMMG) |
| entre 26,17 EUR et 39,26 EUR par jour | 40 % du RMMMG |
| moins de 26,61 EUR | 60 % du RMMMG |
| aucun(e) allocation, indemnité ou revenu | 80 % du RMMMG |
Ces montants sont calculés au prorata lorsqu'il s'agit d'un PFI à temps partiel.
Le stagiaire n'a pas droit à la prime s'il n'effectue pas le stage.
Pour aider ce stagiaire, le FOREM lui versera malgré tout une prime mensuelle plus limitée.
2. Conditions à remplir par le stagiaire
Entre en considération pour l'indemnité temporaire le stagiaire dont :
- le PFI a été suspendu ;
- le PFI est terminé mais dont l'entrée en service auprès de l'employeur a été reportée ;
- le PFI a pris fin entre le 1er mars et le 31 mai 2020 en raison de l'épidémie de COVID-19.
3. Période entre le 1<sup>er </sup>mars et le 31 mai 2020
Le FOREM peut octroyer l'indemnité pendant la période du 1er mars au 31 mai 2020. La situation du stagiaire détermine la durée durant laquelle la prime est octroyée.
Un stagiaire dont le PFI a été suspendu touche une indemnité pendant la durée de la suspension.
Un stagiaire dont le PFI a pris fin, mais dont l'entrée en service auprès de l'employeur a été reportée, bénéficie d'une indemnité pour la période entre la fin de son PFI et le début de son entrée en service avec un contrat de travail.
Un stagiaire dont le PFI a pris fin entre le 1er mars et le 31 mai 2020 en raison de l'épidémie de COVID-19 perçoit une indemnité pour la durée restante de son PFI, si celui-ci aurait dû continuer.
4. Montant de l'indemnité temporaire du FOREM
Le montant de cette indemnité temporaire est égal à 70 % du montant que le stagiaire aurait reçu s'il n'y avait pas eu de crise sanitaire.
Conséquences pour l'employeur
Cette indemnité temporaire du FOREM n'a aucune conséquence pour l'employeur. Il ne doit pas intervenir.
