Dans un bulletin d’information précédent, nous vous avions déjà informés du régime de chômage temporaire en vigueur à partir du 1er juillet 2022.
Ce bulletin d’information apporte des précisions relatives à la semaine de travail obligatoire en cas de chômage temporaire pour raisons économiques pour les ouvriers.
Il s’agit d’une mesure temporaire, valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Principe
En cas de chômage temporaire pour raisons économiques pour les ouvriers, la durée maximale de la suspension légale s’élève à 4 semaines de suspension complète et à 3 mois de travail à temps partiel.
Cette durée peut être plus longue pour certains secteurs si un AR instaure un système dérogatoire.
Lorsque la durée maximale de la suspension est atteinte, vous devez d’abord introduire à nouveau une semaine de travail complète.
Dérogation provisoire
La suspension complète peut s’élever à huit ou douze semaines.
Au bout de huit semaines de suspension complète, vous devez introduire deux semaines de reprise complète du travail.
Au bout de douze semaines de suspension complète, vous devez introduire trois semaines de reprise complète du travail.
Dans la communication préalable que vous envoyez à l’ONEM, la durée de suspension demandée ne peut pas dépasser 4 semaines. À l’issue de ce régime, vous pouvez immédiatement demander un nouveau régime.
Exemple
Vous demandez un régime de suspension complète pour 4 semaines. Ensuite, vous demandez un nouveau régime de suspension complète pour 4 semaines de manière immédiatement consécutive. À l’issue de ce deuxième régime, vous devez faire reprendre le travail à temps plein pour deux semaines.