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Dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre, nous passerons de l'heure d'été à l'heure d’hiver.
Cela signifie qu’à 3 heures, nous reviendrons 1 heure en arrière.
Pour la plupart d'entre nous, le passage à l'heure d'hiver signifie que nous pourrons dormir une heure de plus.
Les travailleurs qui travailleront à ce moment-là dans l'équipe de nuit, eux, presteront une heure de plus.
Comment faut-il rémunérer les prestations effectuées pendant cette nuit ?
Le travailleur qui travaillait également dans l'équipe de nuit lors du passage à l'heure d'été est maintenant rémunéré pour 8 heures alors qu'il en a effectivement presté 9. Ceci parce qu'au moment du passage à l'heure d'été, il a déjà été payé pour 8 heures alors qu'il n'en a presté que 7.
De cette manière, ces travailleurs perçoivent, au total, la rémunération normale pour deux prestations de 8 heures.
Si ce ne sont pas les mêmes travailleurs qui travaillent dans l'équipe de nuit lors des deux passages, la règle suivante s'applique :
- les travailleurs qui travaillent 9 heures du fait du passage à l'heure d'hiver recevront une rémunération pour 9 heures de prestation ;
- les travailleurs qui ne travaillent que 7 heures du fait du passage à l'heure d'été, recevront quand même une rémunération pour 8 heures de prestation. Concrètement, l'employeur paiera 1 heure de plus qu'il n'y a de prestations effectives.
L’heure d’hiver sera d’application jusqu'au 25 mars 2018, date à laquelle on reviendra à heure d’été.
Le compte à rebours peut commencer…
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Ces règles sont décrites dans une CCT et ne sont donc destinées qu’aux employeurs relevant de la loi sur les CCT.
Qui plus est, cette réglementation ne s'applique qu'aux :
- travailleurs qui travaillent en équipe, qui ne bénéficient pas d'une rémunération mensuelle forfaitaire ;
- et qui sont concernés par le passage à l’heure d’hiver de même qu'à l'heure d'été, ainsi qu'à leurs employeurs.
