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Coronavirus : de nouveaux renforcements
Du moniteur du 23/10/2020
Publié le 26/10/2020

Malgré les mesures prises le 18 octobre 2020, le nombre de contaminations au coronavirus continue d’évoluer dans le mauvais sens. C’est pourquoi les différents gouvernements ont déjà pris plusieurs nouvelles mesures.

 

Certaines d’entre elles ont un impact sur la relation de travail. Nous les énumérons ici :

 

I. Au niveau fédéral

 

Le gouvernement fédéral a quelque peu affiné les mesures qu’il a prises le 18 octobre 2020 :  

 

  • les cafés, restaurants et autres débits de boissons et de nourriture doivent rester fermés jusqu’au 19 novembre 2020. Il est toutefois possible de proposer des plats et des boissons à emporter jusqu’à 22h (boissons alcoolisées jusqu’à 20h).

 

La liste des établissements qui peuvent rester ouverts, moyennant le respect de mesures de sécurité spécifiques, a été élargie et se présente désormais comme suit :

    • toutes les formes de logement (comme les hôtels), y compris leur restaurant, mais uniquement pour les hôtes qui y séjournent. Les débits de boissons dans le cadre de ces logements doivent également être fermés ;
    • les cuisines de collectivité pour les communautés résidentielles,scolaires, de vie et de travail;
    • facilités collectives pour les sans-abri ;
    • débits de boissons et de nourriture dans la zone de transit des aéroports.

 

  • Outre l’horeca, doivent à présent aussi fermer :
    • les parcs d’attractions ;
    • les espaces intérieurs dans les parcs animaliers.

 

Ces mesures sont entrées en vigueur le 23 octobre 2020 à 18h et s’appliquent jusqu’au 19 novembre 2020.

 

II. Dans la Région de Bruxelles-Capitale

 

Le 24 octobre 2020, la Cellule de crise bruxelloise a pris des mesures supplémentaires :

 

  • un couvre-feu général est d’application de 22h à 6h. La mesure bruxelloise va plus loin que la réglementation fédérale, qui s’applique uniquement de minuit à 5 heures du matin. Les déplacements essentiels et non reportables sont autorisés, y compris les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail ;

 

  • tous les magasins doivent fermer à 20h. Seuls les magasins qui proposent des repas à emporter peuvent rester ouverts jusqu’à 22h ;

 

  • toutes les infrastructures sportives doivent fermer : piscines, centres de fitness, patinoires... (exception pour les activités destinées aux enfants de moins de 12 ans) ;

 

  • tous les lieux culturels doivent fermer : musées, cinémas...

 

  • tous les lieux récréatifs doivent fermer : parcs d’attractions, bureaux de paris, casinos...

 

Les mesures s’appliqueront à partir du 26 octobre 2020.

Le gouvernement bruxellois demande en outre au gouvernement fédéral d’intensifier les contrôles concernant le télétravail obligatoire, bien entendu pour les fonctions qui s’y prêtent et pour autant que la continuité de l’entreprise ne soit pas menacée.

 

 

III. En Wallonie

 

Le 23 octobre 2020, le gouvernement wallon a pris les mesures supplémentaires suivantes :

 

  • tout comme à Bruxelles, il y a un couvre-feu de 22h à 6h. Les déplacements essentiels et non reportables sont autorisés. Donc aussi les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail ;

 

  • le télétravail est obligatoire. Si le télétravail n’est pas possible, les règles de distanciation sociale doivent être scrupuleusement respectées.

 

Les mesures entrent en vigueur le 26 octobre 2020, à l’exception du couvre-feu qui a déjà pris cours le 24 octobre. Elles sont valables jusqu’au 19 novembre 2020.

 

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Tout comme les mesures prises le 18 octobre 2020, ces mesures permettront à plus d’employeurs de recourir au chômage temporaire.  

 

Nous rappelons que les règles un peu plus complexes en matière de chômage temporaire en période de coronavirus, telles qu’elles s’appliquent depuis le 1er septembre 2020, restent d’application.

À cet égard, tenez compte des éléments suivants :

  • la distinction entre les entreprises ou secteurs particulièrement touchés et les autres entreprises ;
  • la structure assez complexe du chômage pour cause de coronavirus, du chômage pour cause de force majeure et du chômage pour raisons économiques.

 

Ces mesures exercent certainement une pression supplémentaire pour revenir à une forme générale et simplifiée de chômage temporaire pour cause de coronavirus. Les rumeurs à ce sujet s’intensifient. Nous vous tiendrons bien évidemment au courant.

Source:
Arrêté ministériel du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures urgentes visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19
https://rudivervoort.brussels/news_/la-cellule-de-crise-provinciale-decide-de-mesures-supplementaires-pour-la-region-bruxelloise/
https://www.wallonie.be/fr/actualites/coronavirus-covid-19-mesures-regionales

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