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Brexit : la Région wallonne se prépare à un « no deal »
Du moniteur du 31/05/2019
Publié le 03/06/2019

1. Toujours pas d'accord

 

Il n'existe pour l'instant toujours pas d'accord quant au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À l'origine, les Britanniques devaient quitter l'Union européenne le 29 mars 2019. La date a toutefois été reportée au 31 octobre 2019, les négociateurs n'étant pas encore parvenus à un accord.

 

À défaut d'un accord, le Royaume-Uni deviendra soudain un pays tiers et ce, le jour même de sa sortie de l'UE. On parle alors de « Brexit dur ».

 

Un tel scénario aurait évidemment des implications dans tous les domaines pour les Britanniques présents sur notre territoire, mais aussi pour ceux qui viendraient travailler chez nous après le retrait.  

 

Quoi qu'il en soit, la Région wallonne continue à se préparer à un Brexit dur, tout comme le gouvernement fédéral et les autres Régions.

 

2. Pas besoin de permis de travail ni de cartes professionnelles pour les emplois de courte durée

 

Afin de faciliter la transition, la Région wallonne prévoit des dispenses pour les Britanniques qui, après le retrait, viendraient travailler chez nous durant moins de 90 jours calendrier. Dans un tel cas de figure, ils n'auront en effet pas besoin d'un permis de travail (en tant que travailleurs) ni d'une carte professionnelle (en tant qu'indépendants). La dispense s'applique jusqu'au 31 décembre 2020

 

Bruxelles et la Flandre avaient déjà pris des mesures semblables.

 

3. Sécurité sociale

 

Jusqu'au 31 décembre 2020, la Région wallonne continuera, tout comme les autres Régions, à appliquer la réglementation européenne en matière de sécurité sociale pour les Britanniques qui travaillent dans notre pays.

 

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Il existe toujours un risque que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne sans accord. Dans cette hypothèse, les employeurs wallons pourront encore occuper des Britanniques sans permis de travail pour une courte période. Cette possibilité ne leur sera toutefois offerte que jusqu'à la fin de 2020. Jusqu'à cette date, les Britanniques continueront également à être soumis à la réglementation européenne en matière de sécurité sociale.

Source:
Décret wallon du 04/04/2019 relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord, pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution.
Décret wallon du 04/04/2019 relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord

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