À l’instar d’autres États membres de l’UE, la Belgique a signé l’accord-cadre de l’UE relatif à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers qui travaillent à distance.

À partir du 1er juillet 2023, les travailleurs frontaliers qui travaillent à distance peuvent prester moins de 50 % de leur temps de travail dans leur pays de résidence sans conséquences pour leur sécurité sociale.

Dérogation aux règles ordinaires

En principe, les travailleurs sont assurés socialement dans le pays où ils travaillent.

Un travailleur frontalier reste toutefois assuré dans le pays de son employeur, à condition qu’il travaille à distance moins de 25 % du temps dans son pays de résidence. Il s’agit de la règle générale, qui entre à nouveau en vigueur à partir du 1er juillet 2023.

Pendant la crise du coronavirus, une exception s’est appliquée, de sorte que les travailleurs restaient assurés dans le pays de leur employeur même s’ils travaillaient à distance plus de 25 % du temps dans leur pays de résidence. Cependant, cette exception prend fin le 30 juin 2023.

À partir du 1er juillet 2023, l’accord-cadre de l’UE offre une nouvelle solution aux travailleurs frontaliers qui souhaitent travailler à domicile pendant plus d’un jour par semaine.

Accord entre les parties nécessaire  

L’employeur et le travailleur ne sont pas obligés d’appliquer les principes de l’accord-cadre de l’UE.

Les parties ont le choix :

• soit elles demandent un document A1 conformément aux règles normales. Dans ce cas, la limite des 25 % pour le télétravail reste d’application ;
• soit elles demandent un document A1 conformément à l’accord-cadre de l’UE. Dans ce cas, la nouvelle limite des 50 % est d’application au télétravail.

Condition importante

L’option des 50 % est soumise à une condition importante. Les deux États membres concernés doivent avoir signé l’accord-cadre de l’UE :

• l’État membre où l’employeur est établi et où le travailleur travaille habituellement

• et l’État membre dans lequel le travailleur habite et travaille en partie à distance.

Exemple :

Un travailleur travaille en Belgique pour un employeur belge. Il travaille deux jours à domicile aux Pays-Bas. Il reste assujetti à la sécurité sociale belge :

• si les parties le souhaitent, et

• si les Pays-Bas ont également signé l’accord-cadre de l’UE. Ce qui est le cas.

Liste des États membres signataires

Vous trouverez ici la liste des États membres qui ont signé l’accord-cadre de l’UE. Nous pouvons voir que nos pays voisins l’ont déjà fait, sauf la France. Les autorités belges compléteront la liste au fur et à mesure que d’autres pays de l’UE s’y ajouteront.