Un employeur peut octroyer un complément aux allocations familiales à ses travailleurs. 

Cette indemnité complémentaire n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale, à condition qu’il s’agisse d’une compensation pour des dépenses en conséquence de la survenance d’un « risque », couvert par la branche allocations familiales.

Selon l’ONSS, un complément aux allocations familiales, proposé dans le cadre d’un plan cafétéria, ne satisfait pas à cette condition compensatoire. 

Depuis le premier trimestre 2020, cela est mentionné comme tel dans les instructions administratives de l’ONSS. 

L’ONSS précise à présent ce point de vue à l’aide de quelques exemples. 

Ainsi, il n’est clairement pas ...