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Contexte
Dans le cas d’une occupation comme étudiant, ni l’employeur, ni l’étudiant ne sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires. Tous deux ne sont redevables que d’une cotisation de solidarité.
Pour pouvoir bénéficier de ce taux préférentiel, il convient de remplir certaines conditions.
Ainsi, un étudiant peut travailler durant un nombre maximum de 50 jours calendrier (= le quota), à répartir librement sur une année calendrier complète.
Combinaison avec d'autres occupations
Une occupation comme étudiant peut être combinée avec d’autres occupations, comme le travail occasionnel dans l’horeca ainsi que dans l'agriculture et l'horticulture.
Jusqu’au 30 juin 2016, les employeurs de l’horeca et du secteur agricole et horticole devaient d’abord épuiser le quota étudiant de 50 jours avant de pouvoir débuter une occupation comme travailleur occasionnel.
Libre choix à compter du 1er juillet 2016
Cette possibilité de cumul a été assouplie depuis le 1er juillet 2016.
Un employeur peut désormais choisir librement de déclarer le jeune comme étudiant ou comme travailleur occasionnel à l’ONSS.
Conséquences pour l'employeur
Les employeurs de l’horeca et les employeurs de l’agriculture et de l’horticulture peuvent désormais immédiatement déclarer un jeune dans le régime du travail occasionnel sans devoir vérifier si le quota étudiant de 50 jours est épuisé ou non.
Sommaire
1. Travail étudiant
Dans le cas d’une occupation comme étudiant, ni l’employeur, ni l’étudiant ne sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires.
Mais, tous deux sont redevables d’une cotisation de solidarité. Celle-ci s’élève à 5,42% à charge de l'employeur et à 2,71% à charge du travailleur/de l’étudiant.
En outre, l’employeur est également redevable d’une cotisation spéciale de 0,01% en faveur du Fonds amiante.
Pour pouvoir bénéficier de ce régime préférentiel, l’étudiant doit travailler :
- sur la base d’un contrat de travail pour étudiants ;
- durant un nombre maximum de 50 jours calendrier, à répartir librement sur l’année calendrier complète ;
Cette période de 50 jours calendrier est appelée le quota. - en dehors des périodes de présence obligatoire dans l’établissement d’enseignement.
Sur la base du contrat d'étudiant signé, l'employeur déclare le nombre de jours où il occupera l’étudiant via la Dimona.
La cotisation de solidarité ne s’applique qu’aux 50 premiers jours déclarés dans la Dimona. En cas de dépassement de ce quota, l’étudiant et son employeur sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires à compter du 51e jour.
2. Combinaison avec d'autres occupations
2.1. Régime jusqu'au 30 juin 2016
En cas de cumul d’un travail étudiant et d’un travail occasionnel, le statut étudiant est prioritaire.
Les employeurs de l’horeca ainsi que du secteur agricole et horticole sont tenus de d’abord épuiser le quota étudiant de 50 jours avant que le jeune puisse débuter une occupation comme travailleur occasionnel.
Pour les 50 premiers jours prestés comme étudiant, la cotisation de solidarité est calculée sur le salaire réel.
Pour ces 50 jours, l’employeur doit indiquer « STU » dans la rubrique « Type de travailleur » de la déclaration Dimona.
Ensuite, l’étudiant peut travailler comme travailleur occasionnel durant un nombre maximum de 50 jours dans le secteur horeca et durant un nombre maximum de 65 jours dans le secteur agricole et horticole.
En ce qui concerne ces occupations, les taux de cotisations ONSS ordinaires s’appliquent. Ils sont calculés sur le forfait journalier ou horaire (réduit).
Pour ces jours, l’employeur doit indiquer « EXT » comme type de travailleur dans la déclaration Dimona.
2.2. Libre choix à compter du 1er juillet 2016
Cette possibilité de cumul a été assouplie depuis le 1er juillet 2016.
Un employeur peut désormais choisir librement de déclarer un jeune comme étudiant (STU) ou comme travailleur occasionnel (EXT) à l’ONSS.
Étant donné que ceci entraîne des conséquences tant pour l'employeur que pour l'étudiant, il serait préférable d'examiner ce choix au préalable et éventuellement de le consigner dans le contrat.
Conséquences pour l'employeur
Depuis le 1er juillet 2016, les employeurs de l’horeca et les employeurs du secteur agricole et horticole peuvent immédiatement déclarer des jeunes dans le régime du travail occasionnel sans devoir vérifier si le quota étudiant de 50 jours est épuisé ou non.
