L'« accord parlementaire de flexibilité pour le marché de l'emploi » prévoit une extension du congé d'adoption et un régime comparable pour les soins d’accueil de longue durée. Une proposition de loi en ce sens a été approuvée par la commission des affaires sociales de la Chambre. Le parlement doit encore voter sur la proposition en assemblée plénière. L'extension n'est donc pas encore d'application.

Congé d’adoption

• Durée

Le congé d'adoption dure actuellement maximum :

• 4 semaines si l’enfant a 3 ans ou plus ;

• 6 semaines si l'enfant a moins de 3 ans.

Le droit est limité à l'âge de 8 ans.

• Extension

Le congé d'adoption d'un enfant mineur durera désormais 6 semaines. L'âge maximum de

8 ans disparaît.

À partir de 2019, une semaine supplémentaire viendra s'ajouter tous les deux ans, jusqu'à ce que le maximum de 17 semaines soit atteint en 2027.

Chaque parent adoptant peut prendre jusqu'à 6 semaines et les 5 semaines supplémentaires peuvent être réparties entre les deux parents adoptants.

• Adoption simultanée

Dans le cas d'une adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs, la durée maximale sera

prolongée de 2 semaines par parent adoptant.

• Attribution

Dans le cadre d'une adoption internationale, le parent adoptant peut déjà demander l'attribution du congé d'adoption 4 semaines avant l'accueil effectif au sein de la famille en Belgique. Le congé d'adoption peut de cette manière être utilisé aussi pour aller chercher l'enfant à l'étranger.

Congé parental d'accueil

• Durée

Dans le cadre de l'accueil d’enfants, le travailleur a le droit de s’absenter pour accomplir les obligations et les missions, ou pour faire face aux situations, qui découlent du placement d’un ou de plusieurs enfants dans sa famille. Il n'existe actuellement aucune disposition concernant les responsabilités en matière de soins.

Le travailleur pourra désormais s’absenter maximum 6 jours par année civile. 

• Extension

Dans le cas de soins d’accueil de longue durée, un congé parental d'accueil de maximum 6 semaines va être instauré. On parle de soins d’accueil de longue durée lorsqu'il est certain dès le début que l'enfant séjournera pour une période d'au moins 6 mois au sein de la même famille.

À partir de 2019, une semaine supplémentaire viendrait s'ajouter tous les deux ans, comme pour le régime du congé d'adoption (maximum de 17 semaines en 2027).

Date d’entrée en vigueur

La proposition prévoit actuellement le 1er janvier 2017 comme date d'entrée en vigueur. Logique, vu que la proposition initiale remonte à décembre 2016. On ignore encore si cette date sera maintenue ou non dans le texte définitif.