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Augmentation de l’âge des travailleurs âgés « en service »
À partir du 1er janvier 2022, le gouvernement flamand augmentel’âge de la réduction groupe cible pour les travailleurs âgés « en service ».
Cette augmentation se fait en quelques étapes : passage à 59 ans en 2022, 60 ans en 2023 et enfin 61 ans en 2024.
On prévoit à nouveau des mesures transitoires pour éviter que certains travailleurs âgés ne soient exclus à la suite de l’augmentation de l’âge minimal.
Attention !
L’âge minimum reste fixé à 58 ans pour la réduction groupe cible flamande pour la nouvelle embauche de travailleurs âgés.
Ancienne réduction « travailleur âgé en service » du 01/01/2020 au 31/12/2021
| âge au dernier jour du trimestre |
réduction groupe cible par trimestre |
| ≥ 58 ans | 600 euros |
| ≥ 60 ans | 1.500 euros |
Anciennes mesures transitoires à partir du 1er janvier 2020 :
Pour les personnes âgées d’au moins 55 ans au 31/12/2019 : maximum 600 euros par trimestre jusqu’au trimestre précédant le trimestre au cours duquel le travailleur atteint l’âge de 58 ans.
Ce droit est lié à l'âge du travailleur au 31 décembre 2019. La date d’embauche du travailleur n'a aucune importance.
Le travailleur âgé de 55 ans ou plus peut entrer en service après le 1er janvier 2020 et tout de même ouvrir potentiellement un droit à la réduction pour son employeur.
Réduction flamande « travailleur âgé en service » du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
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âge dernier jour du trimestre |
réduction groupe cible par trimestre |
| ≥ 59 ans | 600 euros |
| ≥ 61 ans | 1.500 euros |
Attention !
Les montants de la réduction sont des montants maximums par trimestre. Un montant au prorata est calculé pour les travailleurs à temps partiel (< 80 % d’occupation) et les travailleurs à temps plein avec des prestations trimestrielles incomplètes.
Nouvelles mesures transitoires à partir du 1er janvier 2022 :
-
Pour les personnes âgées d’au moins 57 ans au 31/12/2021 : l’ancien régime reste en vigueur (maximum 600 euros/trimestre) jusqu’au dernier jour du trimestre précédant le trimestre au cours duquel le travailleur atteint l’âge de 62 ans.
-
Pour les personnes âgées d’au moins 60 ans au 31/12/2021 : l’ancien régime reste en vigueur (maximum 1.500 euros/trimestre) jusqu’au dernier jour du trimestre précédant le trimestre au cours duquel le travailleur atteint l’âge de 62 ans.
Ces nouvelles mesures transitoires sont nécessaires pour les personnes qui seraient exclues en raison de l’adaptation de la limite d’âge à 59 ans ou 61 ans au 1er janvier 2022.
De cette manière, une partie des travailleurs âgés qui relèvent de l’ancienne mesure transitoire conserve également le droit inchangé à la réduction groupe cible.
Ces mesures transitoires s’appliqueront encore en 2023 et 2024.
Réduction flamande « travailleur âgé en service » du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
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âge dernier jour du trimestre |
réduction groupe cible par trimestre |
| ≥ 60 ans | 600 euros |
| ≥ 62 ans | 1.500 euros |
Réduction flamande « travailleur âgé en service » à partir du 1er janvier 2024
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âge dernier jour du trimestre |
réduction groupe cible par trimestre |
| ≥ 61 ans | 600 euros |
| ≥ 62 ans | 1.500 euros |
Incitant à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée à partir du 1er janvier 2022
À partir du 1er janvier 2022, les employeurs pourront faire appel à l’incitant pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée âgés de 25 à 58 ans. L’âge maximum passe de 55 à 58 ans.
Les employeurs peuvent demander un incitant financier à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée pour les embauches depuis le 1er janvier 2017. La personne doit être inscrite auprès du VDAB depuis au moins deux ans.
L'employeur peut recevoir les primes suivantes :
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après trois mois d'emploi : 1.250 euros ;
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après 12 mois d’emploi : 3.000 euros.
Attention !
Les montants mentionnés sont des montants maximums en cas d’occupation d’au moins 80 %
L’employeur doit demander l'incitant en ligne au Département flamand de l’emploi et de l’économie sociale dans les 3 mois suivant l’entrée en service Passé ce délai, le droit à la prime s'éteint.
Cet incitant à l’embauche vise l’occupation de personnes qui se trouvent entre la réduction groupe cible pour les jeunes peu qualifiés et la réduction groupe cible pour les travailleurs âgés.
Entrée en vigueur
Les adaptations entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Plus d’informations
Pour des informations plus détaillées sur les réductions groupe cible flamandes existantes et les primes pour les demandeurs d'emploi de longue durée, vous pouvez consulter la rubrique des réductions groupe cible flamandes et des subventions dans Ella :
- réduction pour l'occupation de travailleurs âgés ;
- réduction pour l'embauche d'un travailleur âgé ;
- incitant à l'embauche.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Le gouvernement flamand relève progressivement l’âge minimum pour la réduction groupe cible travailleurs âgés « en service » à partir du 1er janvier 2022.
Deux mesures transitoires sont prévues afin d’éviter que certains travailleurs âgés ne soient soudainement exclus à la suite de l'augmentation de l’âge minimum. Cela limite l’impact immédiat pour les employeurs de travailleurs âgés.
L’application de la réduction groupe cible flamande pour les travailleurs âgés en service est entièrement automatique. Les clients de SD Worx ne doivent rien faire en vue de ce nouveau régime à partir du 1er janvier 2022.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Les réductions groupe cible pour travailleurs âgés sont peu pertinentes pour le secteur public.
La majorité des membres du personnel statutaires et contractuels des employeurs du secteur public ne relèvent pas de la catégorie 1 pour la réduction structurelle car ils ne sont pas soumis à toutes les branches de la sécurité sociale. Par conséquent, ils n’entrent pas en ligne de compte pour la réduction groupe cible travailleurs âgés.
Les employeurs des secteurs non marchands sont également exclus des réductions groupe cible pour les travailleurs âgés.
Les primes d’embauche flamandes sont réservées aux employeurs qui engagent des demandeurs d’emploi de longue durée (qui répondent à certaines conditions) dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (des exceptions sont possibles) et les occupent en Région flamande.
