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La reprise progressive du travail et les conséquences de l'assimilation de journées complètes comme de parties de journées d'incapacité de travail pour les droits aux vacances d'employés.
Du moniteur du 21/06/2018
Publié le 15/10/2018

Pour les employés dans le système de reprise progressive du travail, à partir du 01.01.2018, tant les journées complètes que les parties de journées d'incapacité de travail sont assimilées à des jours d'absence. (voir aussi l'AJ 5001 du 25/06/2018).

 

 

Constitution des droits aux vacances : problématique de la reprise du travail en demi-journées

 

Le droit aux vacances est constitué en fonction des prestations fournies pendant l’exercice de vacances.

 

Un certain nombre de jours d’absence sont également assimilés à des jours de prestations, ce qui signifie que vous ...

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