Le nouveau code sur le bien-être au travail est arrivé. Ce code réunit dans un seul texte les différents arrêtés qui ont été promulgués depuis 1993.

 

Il bénéficie aujourd'hui d'un petit lifting. Rien ne change au contenu des règles, mais une structure plus claire est adoptée.

 

Aucun changement de fond

 

Tous les anciens arrêtés royaux sont abrogés et remplacés par de nouveaux, mais le code n'apporte aucune modification au contenu des textes pour le reste.

 

Des textes ont cependant été modifiés sur certains points pour en améliorer la lisibilité. La principale nouveauté est que les concepts utilisés au fil du code sont définis de manière univoque.

 

Structure

 

Le code se compose de 10 livres. Dix arrêtés royaux ont été publiés, un par livre :

• livre I : Principes généraux
• livre II : Structures organisationnelles et concertation sociale
• livre III : Lieux de travail
• livre IV : Équipements de travail
• livre V : Facteurs d'environnement et agents physiques
• livre VI : Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes
• livre VII : Agents biologiques
• livre VIII : Contraintes ergonomiques
• livre IX : Protection collective et équipements individuels
• livre X : Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs

 

La numérotation des articles suit la logique de la structure du code. Le premier chiffre est un chiffre romain qui renvoie au livre dont relève l'article. Le deuxième chiffre est un chiffre arabe qui renvoie au titre du livre dont relève l'article. Ensuite, une numérotation continue par titre a été adoptée. L'article I.1-1 renvoie par exemple à l'article 1 du livre I, titre 1. Les annexes suivent la même numérotation.

 

Entrée en vigueur

 

Le nouveau code entre en vigueur le 12 juin 2017.

 

Conformément à une disposition transitoire, les renvois aux anciens arrêtés resteront encore valables deux ans (jusqu'au 12 juin 2019).

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Le nouveau code du bien-être au travail n'apporte aucune modification de fond. Aucune obligation supplémentaire ou différente n'est adoptée en matière de bien-être au travail.

 

Cependant, les entreprises doivent vérifier si elles utilisent des documents ou des formulaires qui renvoient aux arrêtés royaux abrogés. Elles devront mettre ces renvois en conformité avec les dispositions du nouveau code durant la période transitoire de deux ans.