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Tout comme les autres régions, la Région de Bruxelles-Capitale désire promouvoir les systèmes de l'apprentissage/du travail en alternance.
À partir du 1er juillet 2018, les autorités bruxelloises attribueront de nouvelles primes aux employeurs et aux jeunes qui optent pour ces systèmes en alternance.
Les primes remplacent les bonus de démarrage et de stage. La réduction ONSS patronale pour les tuteurs sera également supprimée à partir du 1er juillet 2018.
1. Prime de tuteur
L'employeur qui emploie un tuteur pour l'accompagnement des apprentis peut obtenir une prime annuelle de 1 750 EUR.
La prime est attribuée à chaque tuteur qui accompagne simultanément 1 et maximum 4 apprentis pendant au moins 6 mois.
L'accompagnement doit se faire au siège d'exploitation bruxellois de l'entreprise.
2. Prime pour un jeune en formation en alternance
Le jeune Bruxellois en formation en alternance peut également recevoir une prime, s'il reste pendant minimum 4 mois auprès du même employeur dans le cadre de l'exécution d'un ou de plusieurs contrats de formation.
Dans ce cadre, les contrats de formation possibles sont :
- un contrat d'apprentissage industriel ;
- un contrat d'apprentissage en alternance selon les règles de la partie francophone du pays ;
- un contrat d'apprentissage en alternance selon les règles de la Communauté flamande ;
- un contrat d'insertion professionnelle (mais uniquement dans des cas très spécifiques).
Le jeune peut avoir droit maximum trois fois à la prime pour les jeunes pendant le même cycle de formation, et pour autant qu'il ait terminé avec succès une année de formation.
La prime pour les jeunes s'élève à :
- 500 EUR lors de la première et de la deuxième demande ;
- 750 EUR lors de la troisième demande.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
À partir du 1er juillet 2018, il y aura donc deux nouvelles primes :
- une prime pour les employeurs bruxellois qui emploient un tuteur pour l'accompagnement d'apprentis dans l'apprentissage/le travail en alternance ; et
- une prime pour les jeunes bruxellois qui entrent avec succès dans ces systèmes d'apprentissage.
N'oubliez pas que la réduction ONSS patronale pour les tuteurs sera supprimée à partir du 1er juillet 2018 pour les employeurs bruxellois.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Aussi bien les employeurs privés que les employeurs publics entrent en considération pour la prime de tuteur.
Intro
La formation en alternance est une méthode d'apprentissage dans le cadre de laquelle la théorie et la pratique fusionnent. Cela concerne un type de formation dans le cadre duquel les compétences, les connaissances théoriques et l'expérience professionnelle peuvent être combinées dans une entreprise.
Toutefois, la formation en alternance a parfois une mauvaise réputation. Elle est trop souvent considérée comme un dépotoir pour les apprentis sous-performants.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement bruxellois veut redorer le blason de la formation en alternance et augmenter sa notoriété. Les autorités veulent le faire en accordant de nouvelles primes aux employeurs et jeunes bruxellois.
Il s'avère également que 82 % des jeunes qui terminent une formation en alternance trouvent ensuite du travail ou se lancent dans une activité indépendante.
Sommaire
1. Prime de tuteur
L'employeur qui emploie un tuteur pour l'accompagnement des apprentis peut obtenir une prime annuelle de 1 750 EUR.
La prime est attribuée à chaque tuteur qui accompagne simultanément 1 et maximum 4 apprentis pendant au moins 6 mois.
L'accompagnement doit se faire au siège d'exploitation bruxellois de l'entreprise.
1.1. Quels sont les employeurs concernés ?
Aussi bien les employeurs privés que les employeurs publics entrent en considération pour la prime de tuteur.
L'employeur doit être agréé selon l'un des régimes suivants :
article 2bis de l'accord-cadre de collaboration du 24/10/2008 relatif à la formation en alternance conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
article 7 du décret flamand du 10/07/2016 réglementant certains aspects des formations en alternance.
1.2. Pour quels apprentis ?
Les apprentis doivent :
- être inscrits auprès de l'un des opérateurs agréés pour la formation en alternance ;
- avoir moins de 25 ans ;
- conclure un contrat de travail en alternance.
Le contrat est conclu selon l'une des réglementations suivantes :
- l'accord-cadre de collaboration du 24/10/2008 relatif à la formation en alternance conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
- l'accord-cadre de collaboration du 20/02/1995 relatif à la formation permanente de la classe moyenne pour la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne ;
- le décret flamand du 10/06/2016 réglementant certains aspects des formations en alternance ;
- lle décret flamand du 07/05/2004 relatif à la constitution de Syntra Vlaanderen ;
- la loi du 19/07/1983 portant sur les apprentis industriels ;
- le chapitre X du titre IV de la loi-programme du 02/08/2002 (emplois CIP) ;
- la loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail.
1.3. Modalités de la demande
L'employeur demande la prime de tuteur auprès d'Actiris avec le formulaire établi à cet effet.
Lors de la demande, l'employeur communique les données suivantes :
les données d'identification de l'employeur et sa signature,
le numéro de compte sur lequel la prime doit être payée,
les données d'identification de l'apprenti,
l'identité du tuteur et sa signature,
la dénomination, la finalité, la date de début et la date de fin de la formation.
L'employeur doit également remettre un certificat de l'opérateur de la formation prouvant que la formation s'est déroulée dans l'entreprise sur une période d'au moins 6 mois.
1.4. Quand introduire la demande et payer ?
L'employeur demande la prime auprès d'Actiris dans un délai de 6 à 9 mois suivant le début de la période de formation en alternance.
La prime est versée dans les 2 mois suivant l'introduction du dossier de demande complet.
2. Prime pour un jeune en formation en alternance
Le jeune en formation en alternance peut également recevoir une prime, s'il reste pendant minimum 4 mois auprès du même employeur dans le cadre de l'exécution d'un ou de plusieurs contrats de formation.
2.1. Pour quels jeunes ?
Les jeunes doivent :
être domiciliés dans la Région de Bruxelles-Capitale, et
être en obligation scolaire à temps partiel (donc être âgé d'au moins 15 ans).
2.2. Quels sont les employeurs concernés ?
2.3. Avec quel contrat ?
Le jeune doit conclure un contrat de formation en alternance.
Dans ce cadre, les contrats de formation possibles sont :
un contrat d'apprentissage industriel ;
un contrat d'apprentissage en alternance selon les règles de la partie francophone du pays ;
un contrat d'apprentissage en alternance selon les règles de la Communauté flamande ;
une convention d’immersion professionnelle (emploi CIP).
PS. Selon nous, l'emploi CIP est uniquement possible ici pour l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel en Flandre et le « Master en alternance » en Communauté française.
2.3. Modalités de la demande
Le jeune demande la prime de tuteur auprès d'Actiris avec le formulaire établi à cet effet.
Il communique les données suivantes :
les données d'identification de l'employeur et sa signature,
le numéro de compte sur lequel la prime doit être payée,
les données d'identification du jeune,
la dénomination, la finalité, la date de début et la date de fin de la formation,
un certificat de l'établissement d'enseignement ou de formation prouvant que le jeune a terminé l'année de formation avec succès.
Le jeune doit également remettre un certificat de l'opérateur de la formation prouvant que la formation s'est déroulée dans l'entreprise sur une période d'au moins 4 mois.
2.4. Quand introduire la demande et payer ?
Le jeune demande la prime auprès d'Actiris dans les 3 mois suivant la fin de la période de formation en alternance.
La prime est versée au jeune dans les 2 mois suivant l'introduction du dossier de demande complet.
2.5. Montant de la prime
Le jeune peut avoir droit maximum trois fois à la prime pour les jeunes pendant le même cycle de formation, et pour autant qu'il ait terminé avec succès une année de formation.
La prime pour les jeunes s'élève à :
500 EUR lors de la première et de la deuxième demande ;
750 EUR lors de la troisième demande.
