Sommaire

1. Reprise progressive du travail

Le projet de texte régit les points suivants :

• Le statut du  travailleur en reprise progressive du travail. 
  Nous entendons par là une reprise temporaire de travail dans une fonction adaptée ou dans une autre fonction avec autorisation du médecin-conseil de la mutuelle.
  Ainsi, le projet de texte régit les conditions de salaire et de travail, le calcul de l’indemnité de préavis et le droit au salaire garanti pendant cette situation temporaire d’incapacité de travail.
• La résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure médicale sera étroitement associée à et rendue tributaire de la nouvelle procédure de réintégration pour les malades de longue durée dans l’entreprise.
• Une reprise progressive du travail sera possible pour deux nouvelles situations : les états de santé particuliers (traitements avec des pauses régulières en vue d’une possible guérison) et les états de santé fluctuants (maladies chroniques et à évolutions fluctuantes).

2. Procédures de réintégration

Les projets de texte introduisent deux nouvelles procédures de réintégration des malades de longue durée dans le circuit du travail :

• une procédure de réintégration axée sur les travailleurs souffrant d’une maladie de longue durée. C’est une procédure dans laquelle le conseiller en prévention-médecin du travail jouera un rôle important avec l’employeur.
  La procédure est surtout axée sur la recherche d’un travail temporairement ou définitivement adapté ou différent pour le malade de longue durée dans l’entreprise. Elle se déroule en collaboration avec les différents médecins impliqués. Ces procédures devront d’abord être finalisées avant que puisse être le cas échéant constatée une fin de contrat pour cause de force majeure médicale.
• une procédure de réintégration axée sur les malades de longue durée qui ne sont pas (plus) liés par un contrat de travail. La procédure se déroulera avec l’accompagnement d’un médecin-conseil de la mutuelle et a pour but de réinsérer les malades de longue durée dans le marché général du travail, compte tenu de leur état de santé.

3. Avis du CNT

Le CNT a rendu un avis unanime comportant des remarques critiques et des points d'attention. En voici quelques-uns :

• La procédure est trop rigide. De plus, les parties impliquées, travailleur et employeur, doivent jouer un rôle plus central. En outre, il manque encore plusieurs éléments fondamentaux comme la possibilité d’appel contre la décision du conseiller en prévention-médecin du travail, le règlement des frais supplémentaires qui découlent de la procédure…

• La date d’entrée en vigueur (1er juin 2016) est irréaliste pour diverses raisons.

Il faudra donc attendre de voir si les textes seront encore modifiés et dans quel sens.