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Renforcement ciblé
La politique régionale des groupes-cibles a cours en Flandre depuis le 1er juillet 2016. 
Elle inclut :
  • des réductions groupe-cible pour les plus de 55 ans ;
  • des réductions groupe-cible pour les jeunes peu et moyennement qualifiés ;
  • la Prime flamande de soutien pour les personnes souffrant d'un handicap à l'emploi.
 
Le Gouvernement flamand veut à partir du 1er janvier 2019 renforcer encore sa politique des groupes-cibles actuelle en augmentant de manière ciblée le taux d'emploi de ces groupes-cibles.
 
Réductions groupe-cible pour les plus de 55 ans
L'arrêté prévoit trois adaptations visant à renforcer les réductions groupe-cible pour les plus de 55 ans :
 
  1. une augmentation du montant maximum de la réduction pour l'occupation de personnes de plus de 60 ans (1 500 euros/trimestre au lieu de 1 150 euros/trimestre) ;  
 
  1. une exonération totale, pour une période de 2 ans, des cotisations patronales de base lors de l'embauche d'un demandeur d'emploi inoccupé âgé de 55 ans ou plus ;
Cette exonération s'applique à l'embauche de toutes les personnes âgées de 55 ans et plus, sans distinction entre les personnes de plus et de moins de 60 ans.  
 
  1. une double augmentation du plafond salarial.
    • Pour les 1er, 2e et 3e trimestres, augmentation à 13 945 euros/trimestre (actuellement, le plafond salarial s'élève à 13 400 euros/trimestre) ;
    • Pour le 4e trimestre, augmentation à 18 545 euros/trimestre. 
Ce plafond supérieur doit permettre à l'employeur de ne pas perdre sa réduction groupe-cible au moment du paiement de la prime de fin d'année. Il s'agit là d'une nouveauté dans le cadre des réductions groupe-cible.
 
Réduction groupe-cible pour les jeunes peu qualifiés
L'arrêté prévoit une exonération, pour une période de 2 ans,des cotisations patronales (de base) lors de l'embauche de jeunes peu qualifiés (pas de diplôme de l'enseignement secondaire).
Pour l'embauche de personnes moyennement qualifiées, la réduction groupe-cible reste inchangée.
 
Prime flamande de soutien pour les personnes souffrant d'un handicap à l'emploi
La Prime de soutien flamande (VOP) est une prime salariale à l'intention des employeurs qui recrutent ou emploient des personnes souffrant d'un handicap à l'emploi et à l'intention des indépendants.
 
Afin d'élargir le groupe-cible de la VOP, cette mesure va être étendue/améliorée à différents égards. Les principales nouveautés sont les suivantes :
  • extension par le biais d'une VOP revêtant un caractère temporaire ;
  • augmentation de l'attrait de la VOP pour les indépendants à titre principal ou complémentaire.
 
Entrée en vigueur
Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
L'arrêté prévoit en outre une mesure transitoire pour les réductions groupe-cible en cours.
 
Cela signifie que :
  • la réduction majorée pour l'occupation de personnes de 60 ans et plus sera dès janvier 2019 appliquée automatiquement pour tous les travailleurs âgés qui remplissent les conditions ;
  • l'exonération des cotisations patronales pour l'embauche de demandeurs d’emploi inoccupés âgés de 55 ans et plus et de jeunes peu qualifiés peut être appliquée pour les embauches à partir du 1er janvier 2019.
 
Régime transitoire
Les nouvelles exonérations de cotisations dans le cadre des embauches pourront aussi être appliquées pour les trimestres restants pour les embauches réalisées avant le 1er janvier 2019 pour lesquelles la réduction groupe-cible a été demandée et accordée
 
Attention!
Cette discussion est basée sur des projets de textes. Des amendements sont donc toujours possibles, ce qui peut encore modifier le régime tel que décrit ici. Le présent commentaire est en outre valable sous réserve de publication au Moniteur Belge.
 
Conséquences pour l'employeur
À partir du 1er janvier 2019, les employeurs bénéficieront en Flandre de réductions plus importantes des cotisations patronales dans le cadre de :
  • l'embauche de travailleurs âgés de 55 ans et plus ;
  • l'embauche de jeunes peu qualifiés (-25 ans) ;
  • l'occupation de travailleurs âgés de 60 ans et plus.
 
L'octroi de la réduction pour l'occupation de travailleurs âgés est entièrement automatique. L'avantage majoré sera donc appliqué automatiquement à partir de janvier 2019 si le travailleur remplit toutes les conditions.
 
Les nouvelles exonérations de cotisations pour l'embauche de travailleurs âgés et de jeunes qui remplissent les conditions sont possibles pour les embauches réalisées à partir du 1er janvier 2019.
 
Les employeurs qui ont embauché des travailleurs avec ces réductions groupe-cible avant le 1er janvier 2019 pourront, à partir du premier trimestre de 2019, bénéficier également de l'exonération des cotisations patronales pour la période durant laquelle ils ont encore droit à la réduction groupe-cible en cours. Cet octroi pourrait lui aussi être entièrement automatique.
 
À partir du 1er janvier 2019, l'employeur pourra également demander une VOP à durée déterminée pour les travailleurs souffrant d'un handicap à l'emploi. C'est au VDAB qu'il revient d'apprécier l'indication de « handicap à l'emploi ». 
Source:
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, ayant fait l'objet d'une approbation de principe le 13 juillet 2018.
L'arrêté prévoit trois adaptations visant à renforcer les réductions groupe-cible pour les plus de 55 ans :
 
  1. une augmentation du montant maximum de la réduction pour l'occupation de personnes de plus de 60 ans (1 500 euros/trimestre au lieu de 1 150 euros/trimestre) ;
Cette augmentation a été décidée devant le constat que le taux d'emploi des personnes âgées de 60 ans et plus est fortement à la traîne. 
 
Montant de la réduction pour un travailleur âgé en service*
 
âge à la fin du trimestre
jusqu'au 31/12/2018
à partir du 01/01/2019
55-59 ans
600 euros/tr
600 euros/tr
à partir de 60 ans (sans limitation)
1 150 euros/tr
1 500 euros/tr
* Les montants de la réduction sont des montants maximums par trimestre. Un montant proratisé est calculé pour les travailleurs à temps partiel (occupation < 80 %) et les travailleurs à temps plein aux prestations trimestrielles incomplètes.
 
Avec une réduction de maximum 1 500 euros/trimestre, les cotisations patronales de base sont réduites à zéro pour un salaire brut jusqu'à 2 400 euros/mois (l'actuelle réduction de 1 150 euros/trimestre a le même effet sur les salaires bruts jusqu'à 2 100 euros/mois). 
 
  1. une exonération totale, pour une période de 2 ans, des cotisations patronales de base lors de l'embauche d'un demandeur d'emploi inoccupé âgé de 55 ans ou plus ;
Cette exonération s'applique à l'embauche de toutes les personnes âgées de 55 ans et plus, sans distinction entre les personnes de plus et de moins de 60 ans.  
 
Montant de la réduction pour l'embauche d'un travailleur âgé*
 
âge lors du trimestre de l'embauche
jusqu'au 31/12/2018
à partir du 01/01/2019
55-59 ans
1 150 euros/tr
exonération complète
cotisations de base
à partir de 60 ans jusqu’à l’âge de la retraite
1 500 euros/tr
exonération totale des cotisations de base
* Les montants de la réduction sont des montants maximums par trimestre. Un montant proratisé est calculé pour les travailleurs à temps partiel (occupation < 80 %) et les travailleurs à temps plein aux prestations trimestrielles incomplètes.
 
L'incitant prévu pour l'embauche de personnes âgées de 55 ans et plus doit être renforcé parce que l'insertion sur le marché de l'emploi des demandeurs d’emploi âgés reste très faible en Flandre (moins de 1/3 des demandeurs d’emploi âgés de 55 ans et plus ont retrouvé du travail un an après leur inscription auprès du VDAB).
 
  1. une double augmentation du plafond salarial ;
 
  • Pour les 1er, 2e et 3e trimestres, augmentation à 13 945 euros/trimestre (actuellement, le plafond salarial s'élève à 13 400 euros/trimestre) ;
  • Pour le 4e trimestre, augmentation à 18 545 euros/trimestre.
Ce plafond supérieur au quatrième trimestre doit permettre à l'employeur de ne pas perdre sa réduction groupe-cible au moment du paiement de la prime de fin d'année. Il s'agit là d'une nouveauté dans le cadre des réductions groupe-cible.
 
Les actuelles réductions groupe-cible flamandes pour les travailleurs âgés (tant les travailleurs âgés en place que ceux nouvellement embauchés) sont limitées par un plafond salarial trimestriel de 13 400 euros. Concrètement, il faut vérifier chaque trimestre si le salaire du trimestre de référence (salaire que le travailleur percevrait s'il avait été occupé à temps plein à raison de prestations trimestrielles complètes) est inférieur à ce plafond.  Si le salaire du trimestre de référence est trop élevé, l'employeur perd l'avantage pour ce trimestre. 
 
Ces augmentations du plafond salarial élargissent la portée de la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés (à un salaire mensuel de 4 648 euros/mois).
 
Attention !
Les autres conditions demeurent inchangées.
  • La réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés ne peut être appliquée que pour les travailleurs de la catégorie 1 de la réduction structurelle.
  • Pour que l'employeur puisse bénéficier de la réduction à l'embauche, le travailleur âgé doit être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB au moment de l'engagement.
  • Les travailleurs qui ne fournissent pas de prestations effectives pendant tout le trimestre sont exclus, sauf en cas de suspensions légales ou de dispense de prestations pendant le délai de préavis.
 
Régime transitoire
La nouvelle exonération des cotisations patronales pour l'embauche de travailleurs âgés de 55 ans et plus peut être appliquée pour les embauches à partir du 1er janvier 2019. 
 
Pour les embauches réalisées avant le 1er janvier 2019 pour lesquelles la réduction groupe-cible a été demandée et accordée, la nouvelle exonération de cotisations peut également être appliquée à partir de 2019 pour les trimestres restants
L'arrêté prévoit aussi une exonération complète, pour une période de 2 ans, des cotisations patronales (de base) lors de l'embauche de jeunes 'peu qualifiés'.
 
Jusqu'à présent, lors de l'embauche d'un jeune peu qualifié (moins de 25 ans le dernier jour du trimestre de l'embauche), l'employeur peut appliquer une réduction de 1 150 euros/trimestre pendant 8 trimestres à condition que le salaire du trimestre de référence soit inférieur à un certain plafond salarial (7 500 euros/trimestre la première année, 8 100 euros/trimestre la deuxième année). Les personnes peu qualifiées sont des jeunes sans diplôme de l'enseignement secondaire ni certificat de la 2e année du troisième degré de l'enseignement secondaire.
 
L'exonération complète des cotisations patronales de base à partir de 2019 n'aura aucun effet pour les jeunes aux salaires les plus bas. Pour eux, il existe déjà une exonération dans la pratique. L'avantage s'étend toutefois à tout le groupe des travailleurs peu qualifiés dont le salaire est inférieur au plafond salarial.
 
Attention !
La réduction flamande des cotisations patronales à l'embauche d'un jeune moyennement qualifié reste inchangée.  L'employeur peut appliquer une réduction de maximum 1 000 euros/trimestre pendant 8 trimestres. Moyennement qualifié signifie que le jeune dispose au maximum d'un diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire.
 
Régime transitoire
L'exonération des cotisations patronales pour l'embauche de jeunes peu qualifiés peut être appliquée pour les embauches à partir du 1er janvier 2019.
 
Pour les embauches réalisées avant le 1er janvier 2019 pour lesquelles la réduction groupe-cible a été demandée et accordée, la nouvelle exonération de cotisations peut également être appliquée à partir de 2019 pour les trimestres restants
La Prime de soutien flamande (VOP) est une prime salariale à l'intention des employeurs qui recrutent ou emploient des personnes souffrant d'un handicap à l'emploi et à l'intention des indépendants. Il s'agit d'un emploi dans le circuit économique normal, dans des emplois réguliers de l'économie sociale ou après une transition professionnelle en provenance de l'économie sociale pour un travailleur de groupe-cible.
 
La réforme de la politique des groupes-cibles de 2016 a introduit d'importantes extensions. Cependant, le taux d'emploi des personnes souffrant d'un handicap à l'emploi est nettement inférieur à celui des autres groupes-cibles de la politique flamande des groupes-cibles, et le recours à la VOP stagne.
 
Afin d'élargir le groupe-cible, cette mesure va être étendue et améliorée à différents égards.
 
Les principales nouveautés sont les suivantes :
 
  • extension par le biais d'une VOP revêtant un caractère temporaire ;
Jusqu'à présent, seules les personnes souffrant d'un handicap à l'emploi qui subissent une perte de rendement durable et permanente peuvent prétendre à une VOP à durée indéterminée. À l'avenir, un droit à durée déterminée (2 ans et renouvelable) pourra également être accordé dans le cas d'une affection grave pour laquelle une amélioration et un traitement sont encore possibles. L'appréciation est laissée au VDAB. Une liste des affections sera arrêtée par voie d'arrêté ministériel.
 
  • extension des mesures particulières de soutien à l'emploi (BTOM) à l'intention des personnes souffrant d'un handicap à l'emploi (la VOP est l'une de ces mesures) à tous les apprentis souffrant d'un handicap à l'emploi qui suivent des formations en alternance dans le cadre de l'accompagnement à l'emploi et aux demandeurs d'emploi souffrant d'un handicap à l'emploi dans le cadre desinstruments à l'emploi ;
 
  • augmentation de l'attrait de la VOP pour les indépendants à titre principal ou complémentaire.
La mesure à l'intention des indépendants s'assortit de certains seuils d'application que l'on veut abaisser ou supprimer. Nous ne nous étendrons pas sur ce point.
VOP actuelle
Les personnes présentant une indication de handicap à l'emploi pour lesquelles le VDAB est d'avis qu'il est question d'une perte de rendement durable et permanente peuvent prétendre à la Prime de soutien flamande (VOP). Il ne peut être recouru à cette possibilité que lorsque toutes les formes de traitement ont été épuisées et qu'aucune progression de l'état de la personne concernée n'est encore possible.
 
VOP à caractère temporaire
Cependant, une personne — présentant une indication de handicap à l'emploi — qui subit une perte de rendement ou est confrontée à des coûts additionnels du fait d'une affection grave, mais pour laquelle une progression est encore possible, pourra à l'avenir ouvrir un droit à une VOP revêtant un caractère temporaire.  
 
Durée
Pour les travailleurs qui ont droit à une VOP à durée déterminée, l'employeur peut bénéficier pour une période de deux ans d'une compensation pour la perte de rendement sur le lieu de travail. Des prolongations sont possibles.
 
Objectif
La limitation dans le temps du droit à la VOP pour ce groupe permet de bien évaluer la progression du travailleur dans la fonction et l'évolution de la perte de rendement.
C'est au VDAB qu'il appartient d'évaluer le handicap à l'emploi et d'octroyer les droits au travailleur.
 
Demande
La demande et le traitement s'effectuent par la voie numérique.
L'employeur introduit une demande de VOP auprès du département flamand de l'emploi et de l'économie sociale (Departement Werk en Sociale Economie) en recourant à un formulaire de demande électronique. Cette méthode est déjà utilisée actuellement.
 
Prime salariale
La prime salariale accordée dans le cadre de la VOP à durée déterminée s'élève à 20 % du salaire de référence plafonné (plafonné au double du revenu minimum mensuel moyen garanti, le montant octroyé à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans).
Le salaire de référence est calculé de la même manière que pour le droit à durée indéterminée : en soustrayant de la somme du salaire et des cotisations patronales obligatoires les éventuelles réductions des cotisations patronales.
 
Moyennant motivation, une augmentation peut être demandée en suivant la méthode de la VOP régulière.
 
Prolongation possible
Si la perte de rendement existe toujours après 2 ans, mais qu'il n'a pas pu être établi avec suffisamment de certitude si elle revêtira un caractère temporaire ou permanent, le travailleur pourra à nouveau demander un droit à une VOP à durée déterminée. En cas de prolongation, l'employeur bénéficiera à nouveau d'une prime salariale pour une période de deux ans.
 
S'il apparaît au terme de la première période de deux ans que la perte de rendement est stable et permanente, le travailleur pourra demander un droit à durée indéterminée. L'employeur pourra alors introduire une nouvelle demande en vue de l'obtention d'une prime salariale.
 
Plusieurs octrois successifs, à un demandeur d’emploi ou à un travailleur, d'un droit à une VOP à durée déterminée, ne signifient nullement que la personne concernée ait automatiquement droit à une VOP à durée indéterminée.
 
Quelles affections ?
Il s'agit toujours de personnes souffrant d'« affections d'une nature telle qu'elles nécessitent un traitement qui se soldera à plus long terme par une stabilisation ou une guérison ».
 
La VOP revêtant un caractère temporaire pourrait s'appliquer aux :
 
  • Personnes en convalescence/en traitement après un cancer ;
  • Personnes en convalescence après un traitement contre une forme sévère de la maladie de Lyme ;
  • Personnes souffrant d'une lésion cérébrale acquise (ces personnes n'entrent à présent en ligne de compte qu'après un an de traitement) ;
  • Personnes atteintes d'une maladie mentale qui suivent un traitement depuis moins de cinq ans (ces personnes n'entrent à présent en ligne de compte qu'après avoir fourni la preuve qu'elles suivent un traitement depuis cinq ans. Elles doivent avoir été traitées par un psychiatre à la fois sur le plan thérapeutique et sur le plan médicamenteux, mais certaines personnes ne sont traitées par un psychiatre que durant la phase initiale et sont ensuite suivies par leur médecin généraliste ou psychologue) ;
  • Personnes en revalidation (après une maladie, pour des raisons physiques ou psychologiques) qui font l'objet d'une occupation progressive ;
  • Personnes en attente d'une transplantation d'organe qui sont durant cette période confrontées à une perte de rendement temporaire.
 
Un groupe de travail au sein du VDAB s'occupe de mettre au point l'aperçu du champ d'application de la VOP à caractère temporaire. Ce document sera soumis au Conseil d'administration du VDAB, après quoi le ministre arrêtera cette liste par voie d'arrêté ministériel.
 
Cumul
Les règles de cumul sont les mêmes.
La VOP peut être cumulée avec d'autres subventions.
 
Toutefois, le cumul ne doit pas entraîner le dépassement de l'intensité maximale du soutien ou du plafond de soutien. Les subventions ne peuvent excéder 100 % du salaire. Si l'employeur entre en ligne de compte pour d'autres subventions pour le même travailleur et que l'intensité maximale du soutien est ainsi dépassée, les autres subventions seront déduites de la VOP.
 
La VOP ne peut pas être cumulée avec :
  • l’indemnité pour le trajet d’insertion du travailleur de groupe-cible dans l’économie de services locaux ;
  • la prime pour les contractuels subventionnés ;
  • l'intervention pour la promotion de l'emploi dans le secteur non marchand ;
  • le soutien dans le cadre du travail collectif sur mesure ;
  • le salaire versé aux personnes employées en application des articles 60, §7 et 61 de la loi sur le CPAS ;
  • la prime relative à l'expérience professionnelle ;
  • la prime salariale pour les travailleurs d’insertion ;
  • la prime salariale pour un travailleur de groupe-cible dans un atelier social.  

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