Lors du récent contrôle budgétaire, il a été décidé d’économiser sur les réductions groupe cible pour premiers engagements à partir de 2024.

 

Le Gouvernement fédéral limite la réduction à deux niveaux :

 

• réduction du forfait maximum par trimestre pour un premier travailleur (maximum 3.100 euros/trimestre au lieu de 4.000 euros/trimestre) ;

 

• suppression des réductions pour un 4e, 5e et 6e engagement.

 

Les décisions doivent encore être transposées dans la législation.

 

Qu’en est-il des avantages en cours ?

 

La limitation de l’avantage pour un premier engagement à partir de 2024 est générale.

Les nouveaux employeurs et les employeurs ayant un droit « premier engagement » en cours (démarré avant le 1er janvier 2024) peuvent donc également être affectés par la limitation du forfait trimestriel. 

 

Nous nous attendons à une mesure transitoire pour les réductions en cours pour un 4e, 5e et 6e engagement. L’employeur pourrait ainsi continuer à épuiser un droit déjà ouvert à partir de 2024 jusqu’à la fin de la période d’avantage. 

 

Ce n’est pas encore certain.

 

nous y reviendrons dès que nous aurons plus d’informations.

Attention!

Ces informations sont communiquées sous réserve de transposition dans la législation et de publication au Moniteur belge. Le régime annoncé peut encore changer.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Les (futurs) employeurs devront tenir compte des limitations annoncées des plans "plus" à partir de 2024. 

 

La réduction groupe cible sur les cotisations patronales pour un premier engagement s’élève à maximum 3.100 euros par trimestre (pour une occupation à temps plein avec prestations trimestrielles complètes).

 

À partir de 2024, plus aucune (nouvelle) réduction groupe cible ne sera possible sur les cotisations patronales pour un 4e, 5e ou 6e engagement.