À partir du 1er octobre 2023, les employeurs de la Région flamande pourront bénéficier d’une nouvelle réduction groupe-cible pour l’embauche de personnes sans expérience professionnelle durable récente.

La réduction soutient les employeurs qui engagent des personnes très éloignées du marché de l’emploi et sans expérience professionnelle suffisante.

Quels sont les employeurs concernés ?

Les employeurs de tous les secteurs, y compris le secteur intérimaire, entrent en ligne de compte.

Le travailleur doit être occupé dans une unité d’établissement en Région flamande.

Conditions pour le travailleur

La personne engagée sans expérience professionnelle récente et durable doit répondre aux conditions suivantes :

• avoir au moins 25 ans, mais pas encore 58 ans le dernier jour du trimestre de l’embauche ;
• la veille de l’entrée en service, être inscrit depuis au moins 2 ans au VDAB en tant que demandeur d’emploi inoccupé (ou périodes assimilées **) ;
• disposer d’un dossier électronique auprès du VDAB ;

• le salaire trimestriel de référence à temps plein du travailleur (s’il fournit des prestations à temps plein pendant un trimestre complet) est inférieur à 10 000 euros par trimestre.

(**) Les périodes d’inactivité suivantes sont assimilées à une période d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB :

• incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident ;
• détention ;
• interruptions d’inscription de maximum 3 mois (p. ex : périodes d’occupation de courte durée).  

Remarque

Les personnes qui, le jour de leur entrée en service, sont en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, ne doivent pas satisfaire à la condition d’« inscription le jour précédant leur entrée en service ».

Le VDAB se charge de délimiter le groupe-cible et informe l’ONSS.

Montant et période de réduction

L’employeur bénéficie d’une réduction forfaitaire des cotisations de maximum1 000 euros pendant 4 trimestres (le trimestre de l’entrée en service et les trois trimestres suivants). 

Application dans DMFA

La réduction groupe-cible est une réduction directe des cotisations patronales via la déclaration trimestrielle. L’employeur applique immédiatement la réduction si les conditions sont remplies. Un contrôle peut être effectué via Ecaro. 

Reprise de service d’un ancien collaborateur

Si un employeur réengage un travailleur dans une période de 4 trimestres suivant la fin du contrat de travail précédent bénéficiant d'une réduction groupe-cible, ces occupations sont considérées comme une seule occupation pour la détermination de la réduction groupe-cible et pour la durée de celle-ci. La période entre les contrats de travail ne prolonge pas la période d’octroi de la réduction groupe-cible.

L’incitant à l’embauche disparaît

À partir du 1er octobre 2023, l’incitant à l’embauche existant pour les demandeurs d’emploi de longue durée disparaît (prime indépendante du calcul salarial à la demande de l’employeur). 

Aucun nouveau droit ne sera ouvert à partir du 1er octobre 2023. 

Entrée en vigueur

La nouvelle réduction groupe-cible entre en vigueur le 1er octobre 2023.