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Exemption de l'obligation de premier emploi pour le sous-secteur des autobus et autocars
Du moniteur du 22/10/2018
Publié le 25/10/2018

Obligation de premier emploi

 

Afin de promouvoir l'emploi des jeunes, il existe une obligation de premier emploi. Concrètement, cela signifie que les employeurs qui occupent 50 travailleurs ou plus doivent s'assurer que 3 % d'entre eux soient âgés de moins de 26 ans. Pour les employeurs du secteur non marchand, ce pourcentage est de 1,5 %.

 

Les commissions paritaires peuvent toutefois introduire une demande en vue d'être exemptées de cette obligation de premier emploi. Cette exemption est accordée aux secteurs qui consentent déjà des efforts spécifiques pour promouvoir l'emploi des groupes à risque.

 

Exemption pour le sous-secteur des autobus et autocars

 

Le 22 octobre 2018, un arrêté ministériel accordant une exemption de l'obligation d'employer de jeunes travailleurs a été publié au Moniteur Belge. L'exemption a été accordée aux employeurs du sous-secteur des autobus et autocars (CP 140.01).

 

Durée de l'exemption

 

L'exemption vaut pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 inclus.

Source:
Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la commission paritaire 140.00 du transport et de la logistique

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