Lorsqu'un employeur met à disposition une voiture que le travailleur peut également utiliser pour des déplacements privés, ce dernier bénéficie d'un avantage en nature. 

Cet avantage est expressément exclu de la notion de rémunération pour l'ONSS et, par conséquent, n'est pas assujetti aux cotisations ONSS normales.

 

L'employeur doit cependant payer une cotisation de solidarité sur cet avantage.

Cette cotisation mensuelle:

• dépend du taux d'émission CO2 et du type de carburant de la voiture en question; et
• est déterminée de manière forfaitaire suivant les formules ci-dessous.

 

Le montant de la cotisation de solidarité CO2 est lié à l'indice santé du mois de septembre et est adapté au 1er janvier de chaque année.

 

Le coefficient d'indexation s'élevait à 1,2950 pour l'année 2019. Nous vous avons calculé le nouveau coefficient pour l'année prochaine. Il sera de 1,3078 à partir du 1er janvier 2020.

 

Carburant		Formule
REMARQUE : La cotisation mensuelle minimale s’élève à 27,24 EUR.
Essence	CO2 connu	[((émission de CO2 x 9 EUR)-768)/12]x 1,3078
	CO2 pas connu	[((182 x 9 EUR)- 768)/12]x 1,3078 = 94,81 EUR
Diesel	CO2 connu	[((émission de CO2 x 9 EUR)-600)/12]x 1,3078
	CO2 pas connu	[((165 x 9 EUR)- 600)/12]x 1,3078= 96,44 EUR
LPG (*)		[((émission de CO2 x 9 EUR)-990)/12]x 1,3078
Électrique (**)		27,24 EUR par mois
(*) Un véhicule LPG est une voiture transformée qui, au départ, roulait à l’essence. On utilise le CO2 du véhicule essence dans la formule. (**) dans l'attente d'une éventuelle modification législative, l'ONSS accepte également cette cotisation minimale pour les voitures qui roulent exclusivement à l'hydrogène.

 

Le certificat de conformité des voitures, circulant depuis le 1er septembre 2018, contient deux valeurs pour l'émission en CO2: la valeur selon la méthode de mesure NEDC 2.0 (code 49.1) et celle selon WLTP (code 49.4).

 

Jusqu'à la fin de 2020, on peut tenir compte de l'émission CO2 selon NEDC 2.0. pour le calcul de la cotisation de solidarité CO2.

 

2. Allocation de mobilité

 

L'allocation de mobilité (ou le cash for car) existe depuis 2018. Celui, qui a (droit à) une voiture de société, peut l'échanger contre une allocation de mobilité.

 

Aucune cotisation ONSS ordinaire n'est due sur l'allocation de mobilité. L'employeur doit cependant payer une cotisation de solidarité.

Cette cotisation équivaut à la cotisation de solidarité CO2 que l'employeur devait payer pour la voiture de société échangée (ou aurait dû payer pour la voiture à laquelle le travailleur avait droit). Et elle est calculée de la même manière.

Pour déterminer la cotisation pour 2020, nous devons par conséquent également appliquer les formules mentionnées ci-dessus.

Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?

Ceci s'applique aux employeurs des secteurs privé et public.