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Coronavirus : le fisc accepte un revenu supplémentaire pour les étudiants à charge
Les bruits de couloir 24/04/2020
Publié le 19/05/2020

En raison de la crise du coronavirus, le besoin de main-d’œuvre supplémentaire augmente dans un certain nombre de secteurs critiques comme la grande distribution, le secteur alimentaire, le secteur des soins de santé, …  

Les étudiants peuvent jouer un rôle important à cet égard.

 

Précédemment, le gouvernement a déjà pris des mesures pour encourager les étudiants à travailler. Ainsi, les heures qu’un étudiant travaille au cours du 2e trimestre 2020 ne seront pas prises en compte dans le contingent annuel de 475 heures.

 

Le fisc indique également que ce revenu supplémentaire gagné pendant le 2e trimestre 2020 ne sera pas pris en compte pour déterminer si l’étudiant peut toujours être à charge de ses parents.


Attention!

Cette discussion est basée sur des projets de textes. Les informations peuvent encore changer. Elles sont donc valables sous réserve de publication au Moniteur Belge.
Source:
Projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, www.lachambre.be

Sommaire

1. Enfant à charge

Lors du calcul de l’impôt des personnes physiques, les parents ont droit à un avantage fiscal pour les enfants qu’ils ont à charge.

 

Cet avantage fiscal pour les parents consiste en l’augmentation d’un montant minimum exonéré d’impôt.

2. Enfant « à charge » : conditions

Pour que les parents puissent considérer leurs enfants comme « à charge », lesconditions suivantes doivent être remplies :

 

  • l’enfant doit faire partie de la famille au 1er janvier de l’année qui suit l’année de revenus ;
  • le montant net des moyens de subsistance de l’enfant ne peut pas dépasser un certain plafond.
    Ce montant net dépend de l’imposition commune ou séparée des parents ;
  • l’enfant ne peut pas percevoir de rémunérations que les parents déduisent en tant que frais professionnels. 

 

Un étudiant reste donc fiscalement à charge de ses parents seulement lorsqu’il ne gagne pas plus d’un certain montant maximum par an.

 

Pour l’année de revenus 2020 (exercice d’imposition 2021), les montants suivants s’appliquent :

 

Année de revenus 2020 – Exercice d’imposition 2021 Revenu imposable net Revenu imposable brut
(= après retenue ONSS)

 

Plafond général pour les enfants à charge

 

 

3.380,00 EUR

 

4.225,00 EUR

 

 

Plafond particulier pour les enfants à charge d’un contribuable imposé en tant qu’isolé

 

 

4.880,00 EUR

 

6.100,00 EUR

 

Plafond particulier pour les enfants handicapés à charge d’un contribuable imposé en tant qu’isolé

 

6 .00,00 EUR

 

7.750,00 EUR

3. Pas d’impact pour les revenus supplémentaires au 2e trimestre

Si les étudiants effectuent des activités supplémentaires au deuxième trimestre, ce revenu supplémentaire risque évidemment de leur faire dépasser plus facilement les limites susmentionnées.

 

Le but est d’éviter que les étudiants aient trop de moyens de subsistance nets en raison de ces prestations supplémentaires et ne puissent donc plus être à charge de leurs parents.

C’est pourquoi le fisc ne tiendra pas compte des rémunérations pour les heures de travail des étudiants prestées pendant la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 pour déterminer ces moyens de subsistance.

 

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