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Primes à l’embauche pour les engagements intervenus depuis le 1er janvier 2017
Tout employeur flamand (établissement situé en Région flamande) peut toucher une prime pour l’engagement d’un chômeur de longue durée effectué à partir de 2017. Le chômeur doit répondre à un certain nombre de conditions :
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avoir entre 25 et 54 ans (à la fin du trimestre d’embauche) ;
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être inscrit depuis au moins 2 ans au VDAB ;
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avoir été engagé à partir du 1er janvier 2017 avec un contrat de travail à durée indéterminée (ou un ou plusieurs contrat(s) de travail temporaire(s) d’au moins 3 mois si le recours à ce type de contrat correspond à la politique habituelle de recrutement de l’entreprise).
Demande en ligne
Vous devez demander la prime en ligne,dans les 3 mois suivant l’engagement. Une fois ce délai écoulé, le droit à la prime devient caduc.
| L’outil en ligne étant encore en phase de développement, les demandes relatives aux embauches intervenues entre le 1er janvier 2017 et le 30 avril 2017 peuvent être introduites jusqu’au 31 juillet 2017. |
Le département Travail et Économie sociale donne des explications détaillées hoe-vraag-ik-de-incentive-aan' sur le site web www.werk.be/onlinediensten/aanwervingsincentive.
Plus d'informations
Nous avons examiné à la loupe la prime flamande à l’embauche dans notre bulletin du 3 avril.
Quelques points d’attention que nous développerons :
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Comment l’employeur peut-il vérifier si le travailleur ouvre le droit à la prime ?
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Primes : Attention au cumul et à l'écrêtage !
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Les employeurs du secteur public qui embauchent un chômeur de longue durée dans un établissement situé en Région flamande peuvent aussi demander à bénéficier de la prime.
Sommaire
1. Comment l’employeur peut-il vérifier si le travailleur ouvre le droit à la prime ?
Vous désirez engager un chômeur de longue durée pour lequel vous pourriez bénéficier d’une prime ? Celui-ci doit être inscrit depuis 2 ans en tant que ‘demandeur d’emploi inoccupé’ auprès du VDAB.
Si vous désirez avoir confirmation que votre nouveau collaborateur a bien été inscrit 2 ans en tant que demandeur d’emploi inoccupé, le (candidat) travailleur doit envoyer un e-mail à l’adresse tewerkstelling@vdab.be en demandant s’il entre en ligne de compte pour l’octroi de la prime à l’embauche.
Pour des motifs de respect de la vie privée, le demandeur d’emploi doit lui-même poser la question. En effet, le VDAB ne peut répondre aux demandes de tiers (employeur, secrétariat social ou autre intermédiaire) concernant les dossiers individuels des demandeurs d’emploi.
Le demandeur d’emploi pourra ensuite vous transférer la réponse du VDAB.
2. Montants de la prime : Attention au cumul et à l'écrêtage !
Montants de la prime
La prime se compose de deux tranches:
- 1 250 EUR pour 3 mois d’occupation à temps plein dans l'entreprise ;
- 3 000 EUR après un an d'occupation à temps plein dans l'entreprise.
Le montant de la prime est attribué au prorata en cas d'occupation à temps partiel. Le contrôle est effectué sur la base des données contenues dans la déclaration trimestrielle.
Paiements à partir de septembre
La demande ne sera traitée que quand la nouvelle application sera entièrement opérationnelle. Les paiements ne sont prévus qu'à partir de septembre 2017.
Attention au cumul !
La prime à l’embauche n’est pas cumulable avec le subventionnement des charges salariales des travailleurs de groupe-cible dans l'économie sociale.
la prime salariale pour le travailleur de groupe-cible, mentionnée à l’article 12 du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective;
la subvention de la rémunération et des charges sociales pour les travailleurs handicapés, visée au chapitre II de l’arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l’octroi d’interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le département de l’Emploi et de l’Économie sociale ;
la prime salariale pour un travailleur de groupe-cible dans un atelier social, visée à l’article 18 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux;
l’l’indemnité pour le parcours d’insertion du travailleur de groupe-cible, visée au chapitre 7 du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux ;
la prime salariale pour les travailleurs d’insertion, visée à l’article 11 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion.
En outre, le total de toutes les aides (flamandes et fédérales) accordées pour la personne concernée ne peut dépasser 50 % du coût salarial brut pour l’employeur. Le montant qui dépasse 50 % est soustrait de la prime à l'embauche.
Cependant, le total des aides peut atteindre 100 % du coût salarial brut pour les personnes souffrant d'un handicap à l'emploi bénéficiant d’une prime flamande de soutien. L'écrêtage n’intervient qu’à ce moment-là
exemple
En cas de subvention du FBI (Fonds budgétaire interdépartemental pour le secteur non-marchand), un tel écrêtage peut être de mise.
